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Mars 2008 : ouverture du procès de Michel Fourniret. Des similitudes étonnantes : "garder le silence pour avoir le dernier mot..." Justice contre tueurs en série : impuissance contre toute puissance ?
1er décembre 2005 : un nouveau "crash judiciaire" à Outreau.
Des situations très différentes (catastrophique erreur judiciaire dans un cas,
déni de justice dans l'autre) mais les mêmes questions sur les dysfonctionnements de l'institution judiciaire : responsabilité des magistrats, compétence des experts, incapacité de l'institution à
garantir une justice de qualité...
23 août 1985 : disparition de Patrice Denis à Mourmelon.
23 août 2007, 22 ans après, la justice n'a toujours pas fait son travail : le corps de Patrice et de sept autres jeunes n'ont pas été retrouvés, leur assassin n'a pas été jugé et, malgré la condamnation de l'état pour faute lourde,
aucun enseignement n'a été tiré de cet échec... aucune sanction contre les magistrats fautifs ou les experts incompétents n'a été décidée...
Pourquoi ce site internet ?
15 octobre 2003 : le suicide de Pierre Chanal, alors qu'il est sous le contrôle de l'administration judiciaire, met un terme au procès de l'affaire des disparus de Mourmelon et entraîne l'extinction de l'action publique.
C'est l'épilogue d'une faillite judiciaire qui dure depuis plus de vingt années. Vingt années de mépris des victimes et de leurs familles...
Malgré les demandes répétées des familles des victimes, la Justice refuse de rendre des comptes sur l'ensemble de l'instruction.
Il n'est pas possible d'en rester là et il faut qu'une enquête soit lancée pour comprendre
comment on en est arrivé à un tel échec,
plus de 20 ans après les premières disparitions.
Ce site internet a été créé pour justifier la demande d'une enquête sur l'ensemble de la procédure judiciaire,
fournir des informations sur les disparitions et l'enquête,
l'instruction et le procès
et montrer les défaillances et les fautes commises par l'état dans cette affaire.
La justice incapable :
Comment une blague ridicule se termine
en faute lourde de l'État...
La justice n'a pas fait tout ce qui aurait du être fait. Ce qu'elle a fait a été mal fait, ou fait trop tard.
Chaque nouvelle affaire montre qu'il ne s'agit pas de dysfonctionnements isolés. Les fautes, les défaillances ou les absurdités de procédures se répètent,
toujours au détriment des victimes. Celles-ci ou leurs familles deviennent alors doublement victimes.
Le 26 janvier 2005, la justice a reconnu qu'il y avait eu des fautes graves !
Maintenant, il faut en tirer les leçons et améliorer le système pour éviter que les mêmes erreurs ne se reproduisent. Sinon le fossé continuera à s'élargir
entre l'institution judiciaire et le citoyen. L'expression "rendre la justice au nom du peuple français" ne voudra plus rien dire...
Face à l'inaction des responsables politiques du ministère de la justice, il est triste de constater que les médias ou le législateur continuent à traiter
ces drames (Mourmelon, Outreau, Yonne, etc.) comme un succession de faits divers isolés qui retombent aux oubliettes au gré de l'actualité. Personne ne veut aborder
les problèmes de fond.
Certains évoquent le populisme pénal, d'autres la remise en cause de la présomption d'innocence. Il faut cesser d'opposer droit des victimes et droit de la défense et, même s'il
s'agit d'un chantier très complexe, s'attaquer réellement à la question de savoir comment assurer l'efficacité et de la qualité de la justice tout en continuant à garantir
son indépendance.
Avec sa logique étrange, l'ancien ministre de la justice, Domnique Perben, a pris acte de la condamnation de l'état pour faute lourde dans l'affaire des disparus de Mourmelon mais n'a pas vu "la nécessité qu'une
nouvelle enquête soit diligentée".
Son successeur, Pascal Clément, n'a pas eu davantage de courage politique ? Avec le prétexte de l'ancienneté de l'affaire, il a également refusé toute investigation qui pourrait
nuire à l'image de la justice, déjà bien malmenée en ce moment.
Si rien n'est fait, tous les ingrédients sont en place pour le prochain drame...
(Extrait d'une lettre de Dominique Perben à Philippe Adnot, sénateur de l'Aube, mars 2005)
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26 janvier 2005, très importante décision :
l'Etat est condamné pour faute lourde dans l'affaire des disparus
de Mourmelon !
PARIS (AP) -- Le tribunal de grande instance de Paris a condamné mercredi l'État français à verser 25.000 euros de dommages et intérêts
à toutes les familles des victimes présumées de l'adjudant Pierre Chanal dans l'affaire des disparus de Mourmelon, pour les fautes lourdes commises par la justice
au cours de l'enquête.
Au total, 25.000 euros ont été alloués à 36 membres des familles des huit jeunes hommes dont la mort a été imputée à l'adjudant Chanal, à savoir Trevor O'Keefe,
Patrice Denis, Patrick Gache, Patrick Dubois, Serge Havet, Manuel Carvalho, Pascal Sergent et Olivier Donner.
Les juges ont fustigé «l'inaptitude du service public de la justice à remplir sa mission» car une «série de fautes» commises par les juges d'instruction et
les enquêteurs «ont ralenti l'instruction des différentes affaires de disparitions inquiétantes» et ont conduit «à ce que demeurent inconnues les circonstances
de l'enlèvement et du décès de plusieurs victimes».
Lire les principaux attendus du jugement :
[page 12]
[page 13]
[page 14]
[page 15]
[page 16]
[Le jugement complet]
[Un résumé des attendus]
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Réaction des familles :
« Cette décision est la première bonne nouvelle depuis des années. La justice reconnaît enfin qu’elle a mal travaillé.
Les familles de tous les disparus sont reconnues comme les victimes d’un criminel unique.
Les magistrats instructeurs de l’affaire, avec des efforts dispersés et sans direction d’enquête unique, n’ont pas été capables de voir ce schéma d’ensemble malgré
plus de 20 années d’enquête.
Il est particulièrement important de noter qu’en indemnisant toutes les familles, le tribunal reconnaît également le préjudice subi par les 5 familles
pour lesquelles un non-lieu avait été prononcé. Les deux victimes de Valdahon, que l’instruction a ignorées en connaissance de cause, sont également reconnues.
C’est une décision très importante. Après plus de vingt années de procédures, les familles n’attendaient plus grand chose de la justice française.
Ce n’est pas encore terminé. Il serait dommage que cette condamnation ne soit motivée que par la volonté d'enterrer
définitivement l'affaire.
Pour conclure, il faudrait que le Ministre de la Justice prenne enfin officiellement position et réponde aux questions posées depuis l’échec du procès :
Pourquoi y a-t-il eu une telle faillite de la justice à Mourmelon ?
Est-ce que l’état,
à savoir la justice et l’armée, par leur lenteur, leur inertie ou l’irresponsabilité dont elles ont fait preuve à l’époque des faits, ont pu contribuer
à ce qu’il y ait autant de disparitions. Comment éviter que cela se ne se reproduise à l’avenir, si les règles et les procédures ne changent pas ?
Nous n’avons toujours pas la réponse… » (Gil DENIS)
Les derniers courriers envoyés avant le jugement :
[Au président du tribunal]
[à N. Guedj]
[à D. Perben]
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Principaux sujets traités :
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Les disparus :
On n'en parle plus beaucoup. Pourtant, au moins 8 jeunes gens ont bien été assassinés entre 1980 et 1987. Justice n'a pas été rendue : cinq non-lieux, pas de procès.
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Le mépris des familles des victimes :
il a été constant tout au long de l'affaire, qu'il s'agisse de refus de prendre en compte l'hypothèse criminelle,
de parcours d'obstacles pour la constitution de partie civile,
des condamnations pour désertion encore en vigueur en 2004, des non-lieux qui masquent les lenteurs et les errements de l'instruction.
Bouquet final avec l'incapacité à assurer la protection de l'accusé pendant son procès et surtout, depuis cette date, le refus du ministre de la justice de mener une enquête sur toute cette affaire.
Certains victimes témoignent...
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La faillite de la justice : fautes, incompétences et lenteur :
La justice s'est montrée incapable de traiter l'affaire des disparus de mourmelon :
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Le rôle de l'armée
: pourquoi l’armée a-t-elle cherché coûte que coûte
à protéger son image, en refusant de voir la réalité des faits et en s’accrochant contre toute évidence à la thèse de la désertion ?
Les appelés disparus ont tous été poursuivis et sont toujours condamnés pour désertion :
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Enquête, instruction et expertise : pour le meilleur (parfois) et le pire (le plus souvent) :
Certaines ont été baclées, ou les experts ont accumulé les négligences ou les retards. Finalement, des expertises ADN déterminantes ont entraîné la mise en accusation de Pierre Chanal.
L'ancienneté des prélèvements a malheureusement entraîne 5 non-lieux :
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Le silence et l'inaction du Ministère de la justice :
Aucune suite n'a été donnée aux demandes des familles des victimes.
Pourtant, l'ancien ministre de la justice, Dominique Perben, peut aller vite quand il le veut (sa voiture a été contrôlée à 160km/h sur l'autoroute!).
Son successeur, Pascal Clément ne s'est pas encore prononcé...
- Les courriers des familles au ministre de la justice.
- Le scoop de juillet 2004 : Chanal s'est suicidé et personne n'a commis d'erreur!
- La galerie de portraits : Dominique "Fangio" Perben et Nicole Guedj.
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Il ne s'agit pas d'un dysfonctionnement isolé :
tout est en place pour de nouveaux drames...
Chaque semaine, la presse rapporte de nouveaux faits divers
ou anomalies de procédure dramatiques : "Crash judiciaire" d'Outreau, récidivistes libérés par erreur avant leur procès...
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Pour en savoir plus :
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Le silence et l'inaction du Ministre de la justice
Qui s'occupe du courrier au Ministère de la justice ?
Les nombreuses lettres envoyées depuis octobre 2003 à Dominique PERBEN puis à son successeur
Pascal Clément, n'ont pas permis d'obtenir une réponse précise à notre demande d'enquête.
Les entretiens avec les conseillers du ministre (Jean-Christophe Müller en 2003 et 2004 puis Patrice Camberou en 2005) laissaient pourtant espérer que le Ministère
s'occupait de l'affaire.
Il faut attendre fin juillet 2004 pour recevoir
un courrier édifiant qui ne fait même pas référence aux questions posées par les familles des victimes.
Evidemment, les disparus de Mourmelon n'intéressent plus beaucoup les médias et le ministre doit espérer que les victimes se lassent.
Nicole GUEDJ ou Patrice Camberou, chargés du droit aux victimes, n'ont probablement pas en charge les victimes de la justice.
Ils ont bien d'autres occasions de soigner leur communication en exprimant leur compassion, par exemple en
recevant de "fausses victimes" (fausse agression du RER en juillet 2004).
Les familles des disparus ou les victimes plus récentes d'autres drames judiciaires (comme le procès d'Outreau) n'ont plus besoin de compassion devant les médias :
elles demandent que les autorités répondent à leurs questions.
"Est-ce parce que l'administration judiciaire est la seule à porter le nom d'une vertu qu'elle est dispensée de rendre des comptes?"
(Louis-Marie Horeau, Le Canard Enchaîné, Juillet 2004)
Voir aussi :
[La galerie de portraits]
[Le silence et l'inaction]
[Les courriers]
[Revue de presse]
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Commentaires politiques,
paroles de victimes :
« En cas de doute sur l'action de la justice et sur l'indépendance d'un magistrat, et seulement si vous avez des griefs précis, sérieux et étayés,
le garde des sceaux peut saisir le Conseil supérieur de la magistrature. C'est même alors un devoir de le faire. »
(Madame Martine Lignières-Cassou, député)
« Le Ministre de la Justice est le seul compétent pour donner suite à cette requête. »
(Monsieur Christian Mellottée, conseiller à la présidence de la République)
« La justice irait plus vite si Patrick n'était pas fils d'ouvrier. Je ne peux m'empêcher de penser que si une enquête avait été lancée plus tôt, d'autres ne seraient peut-être
pas morts. »
(Monsieur Raymond Dubois, père de Patrick Dubois, disparu en 1980).
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Ce site est une initiative de Gil, Roger et Jeannine Denis (Frère et parents de Patrice Denis, assassiné en août 1985) avec les contributions des familles des autres disparus et des personnes qui les soutiennent.
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Pour voir les dernières mises à jour [28/03/08] :
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