justice ou injustice ?


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Voir aussi :
> La revue de presse
> La
galeries de portraits
> Le
témoignage de Gil DENIS
> Les courriers du Ministère de la Justice.

 

D'autres questions sans réponse...

Sur le démarrage des recherches et des informations judiciaires :

  • Pourquoi est-il indispensable de se constituer partie civile pour qu’une information judiciaire soit ouverte ? Pour la famille Denis, cela a demandé un délai de 3 mois.

  • Que veut dire le Doyen des Juges d’instruction Paulet quand il déclare que la plainte déposée par les parents de Patrice Denis allait rejoindre toutes celles qui encombraient les tribunaux ?

  • Pourquoi les moyens mis en œuvre dans le cas des disparitions inquiétantes dépendent autant du pouvoir, des relations et de l’influence que peuvent exercer les famiiles ? Monsieur Robert Badinter, Président du Conseil en 1987, a par exemple bénéficié de moyens exceptionnels d’investigations et de recherches dès que la disparition de sa fille a été constatée. Qui s’est vraiment intéressé aux premières disparitions ? Pourquoi les familles Giannini et Tacchini n’ont-elles jamais obtenu que les services de police enquêtent sérieusement? (voir Les disparus de Valdahon)

  • Pourquoi, alors que toutes les instances judiciaires de la Marne sont bien informées de l’enquête sur les disparitions, Patrick Gache est-il condamné, le 5 février 1988, comme déserteur avec une peine 5 mois d’emprisonnement ?

Sur l’enquête et l’instruction :

  • Combien d’actes ou investigations ont été effectués par Mademoiselle Mescart, Juge d’Instruction, entre le 1er décembre 1985 et le 28 mars 1988 (date de son ordonnance de classement) ?

  • Combien d’actes ou investigations ont été effectués par Monsieur TISSOT, Juge d’Instruction, entre 1993 et 1994 ?

  • Pourquoi le 16 mars 1986 Mademoiselle Mescart prononce une ordonnance de consignation supplémentaire de 3.000 francs
    « pour faire face aux frais nécessités pour poursuivre l’information » et qu’elle prend 12 jours plus tard une ordonnance de clôture du dossier ?

  • Pourquoi Mademoiselle Mescart ne délivre-t-elle une commission rogatoire que 9 MOIS après la découverte du corps de Trévor O’Keefe (retrouvé le 8 août 1987) ? Pourquoi l’enquête est-elle confiée à la gendarmerie alors qu’en mai 1987, le Capitaine Vaillant déclarait qu’il ne pourrait rien faire de plus ?

  • Pourquoi refuse-t-on aux parties civiles de voir les vêtements et objets saisis après l’arrestation de Pierre Chanal? (Il faudra attendre 7 ans pour obtenir satisfaction).

  • Qui a autorisé l’armée à récupérer la chambre 112 de la caserne de Fontainebleau qui était sous scellés ?

  • Qui a autorisé la famille de Pierre Chanal à récupérer tous les documents, objets trouvés dans cette chambre sans présentation aux parties civiles, alors que celles-ci avaient demandé par écrit aux enquêteurs de pouvoir identifier éventuellement des vêtements ou objets ? Pourquoi aucun acte officiel n’a été communiqué aux parties civiles à ce sujet ?

  • Pourquoi alors que l’on place sous scellés, des quantités incroyables de vêtements, d’objets saisis dans le véhicule de Pierre Chanal (d’après les déclarations du Gendarme Tarbes il y aura plus de 10 grands sacs poubelles de 100 litres remplis), le juge Peillon-Fusina déclare que, "compte tenu des dégâts occasionnés par les expertises, il serait difficile de présenter quelque chose aux parties civiles" , alors que ces expertises n’ont été effectuées que sur quelques échantillons ?

  • Pourquoi, alors que les premières expertises des cheveux pouvaient laisser penser à des résultats positifs et que des centaines de cheveux étaient sous scellés, les expertises n’ont pas été poursuivies à ce moment là ?

Sur le suivi des décisions de justice :

  • Y a-t-il eu une décision autorisant Pierre Chanal à conduire à nouveau un véhicule ? Si oui, pourquoi n'a-t-elle pas été notifiée aux parties civiles? Son contrôle judiciaire mentionnait explicitement qu'il ne devait pas conduire et son permis de conduite lui avait été retiré.

  • La distribution par l'administration pénitentiaire de lames de rasoir à un détenu particulièrement signalé est-elle une pratique normale? Si oui, il ne faut pas s'étonner du nombre de suicides en prison...

Des décisions non suivies

Sur le rôle des politiques :

  • Comment peut-on espérer avoir des enquêtes approfondies et des enquêteurs (militaires de surcroît) motivés lorsque leur ministre de tutelle déclare en 1987 : « l’affaire des disparitions est une blague ridicule » ?

  • Pourquoi le ministre de la justice, Dominique Perben, s’est-il contenté d’une enquête sur l’origine des lames de rasoirs après le suicide de Pierre Chanal?

  • Pourquoi le ministre de la justice, Dominique Perben, n’a-t-il pas encore trouvé le temps, plus de 9 mois après le procès inachevé, de faire une réponse écrite aux parties civiles qui réclament une enquête sur l’ensemble de l’instruction ?

  • La nouvelle secrétaire d'état aux droits des victimes est-elle en charge des victimes de la justice? Apparemment non : elle n'a pas non plus répondu à nos sollicitations, alors qu'elle trouve le temps de recevoir les "fausses victimes" (voir l'épisode de la fausse agression du RER en juillet 2004) ?

 
 

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