| Date : |
Objet : |
A retenir : |
| 29 août 1985 |
Courrier de Mr et Mme Denis au Procureur de Pontoise dont dépend leur domicile : |
Demande d'ouverture d’une enquête :
- Etablissement par le commissariat d’une demande de recherches dans l’intérêt des familles (Référence PJ/85.01412VE)
- Inscription au Fichier National des Personnes Recherchées.
- Avec ce document, la presse régionale écrite et télévisée accepte de diffuser la photo de Patrice DENIS.
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| 12 septembre 1985 |
Nouveau courrier de Mr et Mme Denis au Procureur de Pontoise : |
Comme il n’y a pas de réponse du Procureur, envoi d’un nouveau courrier et appel téléphonique : il est donné lecture
de la décision du procureur (voir ci-dessous).
Suite à la réponse téléphonique du Procureur de Pontoise, envoi de la demande au Procureur
de la République de Châlons-sur-Marne.
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| 13 septembre 1985 |
Réponse du Procureur, Monsieur BUTOR :
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« J’ai l’honneur de vous faire connaître que je ne suis pas compétent pour diligenter
une information judiciaire en raison du lieu de la disparition ».
Alors que dans le courrier du 29 août 1985, il était indiqué que toutes
les démarches avaient été faites au commissariat, le procureur nous conseillait de faire ces démarchez au commissariat de
notre domicile et de nous adresser au Procureur de la République de Châlons-sur-Marne en précisant « dans l’immédiat, en l’absence de tout indice,
il est difficile d’ouvrir une information judiciaire ». Quel indice ?
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| 16 septembre 1985 |
Lettre de Mr et Mme Denis au Doyen des juges d'instruction de Châlons-sur-Marne :
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Dépôt de plainte avec constitution de partie-civile auprès du Doyen des Juges d’Instruction à Chalons-sur-Marne.
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| 26 septembre 1985 |
Lettre de Mr Marzi, Procureur de la République de Châlons/Marne à Monsieur et Madame Denis :
Lire la lettre :
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En réponse à une lettre envoyée le 12 septembre, le procureur Marzi informe qu'il a saisi la section de recherche de la gendarmerie.
Un mois après la disparition ! Mais
toujours un refus d’ouvrir une information judiciaire.
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| 21 novembre 1985 |
Ordonnance de Monsieur Jean-Luc Paulet, Doyen des Juges d’Instruction |
Le juge Paulet fixe la consignation à 3.000 francs.
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| Début décembre 1985 |
Courrier de Mr et Mme Denis : |
Suite à appel téléphonique, le procureur avait indiqué que la famille devait faire élection de domicile dans la circonscription de Chalons.
Mr et Mme Denis formulent la demande d’associer la Direction Centrale de la Police Judiciaire qui a formé un service spécialisé dans la recherche des
personnes disparues dirigé par Monsieur Gilbert HOUVENAGHEL.
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| 31 décembre 1985 |
Lettre de Mr et Mme Denis à Mademoiselle Mescart, Juge d’Instruction
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Demande d'information sur l’avancement de l’instruction.
PAS DE REPONSE.
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| 13 février 1986 |
Lettre de Mr et Mme Denis à Mademoiselle Mescart, Juge d’Instruction
| Nouvelle lettre pour demander à être entendus et pour que l’enquête soit confiée au service spécialisé de la
Direction de la Police Judiciaire dans les recherches des personnes disparues.
PAS DE REPONSE.
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| 27 février 1986 |
Lettre de Mr et Mme Denis au Procureur Général de la Cour d'Appel de Reims
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Sur le conseil du Ministère de la Justice, Mr et Mme Denis adressent une demande au Procureur Général de la Cour d’Appel de Reims afin
que l’enquête soit confiée à la Direction Centrale de la Police Judiciaire.
SANS SUITE.
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| 4 mars 1986 |
Lettre du Procureur Général de la Cour d'Appel de Reims à Monsieur et Madame Denis :
Lire la lettre :
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Réponse au courrier du 27 février 1986 :
- Confirme que le Juge MESCART est saisi.
- Affirme que la gendarmerie est le service le plus motivé! (L'affaire Pascal SERGENT est sous la responsabilité de la police judiciaire...)
- Mentionne que la charge du SRPJ ne lui permet pas de consacrer plus de temps ou de moyens!
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| 7 mars 1986 |
Lettre de Mr et Mme Denis au Procureur Général de la Cour d'Appel de Reims :
Lire la lettre :
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Mr et Mme Denis demandent que les moyens nécessaires soient mis en place pour
permettre aux enquêteurs de mener toutes les investigations.
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| 6 septembre 1986 |
Lettre de Mr et Mme Denis au Ministre de l'intérieur :
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Mr et Mme Denis sollicitent le Ministère de l’Intérieur afin que des investigations soient faites sur tous les mouvements de personnel des
camps de Mourmelon et de Mailly pour cerner les personnes qui étaient parties entre septembre 1982 et Août 1985 et revenues à cette date.
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| 1987 et début 1988 |
Lettre de Mr et Mme Denis à Monsieur Bruno BOURG BROC, député de la Marne : |
Après les nouvelles disparitions de Patrick GACHE et de Trévor O’KEEFE, La famille Denis demande au député
de solliciter le Ministre de l’Intérieur pour qu’une large diffusion avec offre de récompense soit effectuée.
Question posée au Ministre : question n° 29319 du 10 août 1987. On connaît la réponse du Ministre …
Mr et Mme Denis confient la défense de leurs intérêts à un avocat de
la région parisenne qui peut consulter le dossier à partir de février 1988.
Voir la réponse du Ministre :
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| 16 mars 1988 |
Ordonnance du Juge d’Instruction :
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Demandant un complément de consignation.
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| 21 mars 1988 |
Lettre de Mr et Mme Denis au Procureur Général de la Cour d'Appel de Reims :
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Demande d’intervention auprès du Procureur Général.
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| 23 mars 1988 |
Lettre du Procureur Général de la Cour d'Appel de Reims à Monsieur et Madame Denis :
Lire la lettre :
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Réponse au courrier du 21 mars 1988 :
- Se dit surpris de l'ordonnance de consignation complémentaire qui n'avait même pas été portée à la connaissance du Procureur de la Réépublique.
- Précise qu'il va faire appel de cette décision.
- Confirme que les frais ne doivent pas être supportés par les familles mais par l'état.
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| 28 mars 1988 |
Ordonnance de Mlle Mescart, juge d'instruction :
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Le comble : le Juge d’Instruction (Mademoiselle Mescart) rend une ordonnance de classement du dossier d’instruction.
10 jours après une demande de complément de consignation!
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| 5 mai 1988 |
Lettre de l'avocat de la famille Denis au Juge d’Instruction : |
Demande d'explications sur l’ordonnance de classement.
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| 5 mai 1988 |
Lettre du procureur Touzet à Mr et Mme Denis :
Lire la lettre :
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Confirme l'arrêt infirmant l’Ordonnance de consignation supplémentaire.
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| 31 mai 1988 |
Réponse de Madame Mescart, juge d'instruction à Monsieur Torre,
avocat de Mr et Mme Denis.
Lire la lettre :
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Le juge annonce que l'enquête est terminée,que le Capitaine Vaillant n'a pas l'intention de poursuivre ses
investigations et que le dossier ne subira pas d'évolution notable!
La réponse du 31 mai 1988 de Mademoiselle Mescart Juge d’Instruction est à lire avec attention :
- Le délai de réponse : 26 jours.
- Le juge indique que le Capitaine Vaillant avait retourné la Commission rogatoire avisant que son enquête était terminée et qu’il n’avait pas
l’intention de poursuivre ses investigations.
- La juge parle de la « découverte récente du corps » d’un jeune Irlandais alors que ce corps a été retrouvé le 8 août 1987 (9 mois auparavant).
Une nouvelle commission rogatoire est confiée au Capitaine Vaillant.
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| 19 juin 1988 |
Lettre de Mr et Mme Denis au Procureur de la République : |
Compte tenu des déclarations faites par le Capitaine Vaillant qu’il ne pourrait rien faire de plus, nous faisons une requête de plus
auprès du Procureur pour que la Police Judiciaire soit associée à l’enquête.
Refus du Procureur Général.
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| 28 août 1988 |
Lettre de Mr et Mme Denis au Capitaine Vaillant :
Lire la lettre :
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Monsieur et madame Denis demandent à pouvoir identifier des vêtements et des objets retrouvés dans le véhicule
de Pierre Chanal.
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| 7 février 1992 |
Ordonnance du Juge FUSINA :
Lire l'ordonnance de jonction :
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page 2 :
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Madame FUSINA, juge d’Instruction en charge du dossier prend une ordonnance de jonction de tous les dossiers des disparus.
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| 13 février 1992 |
Lettre de Mr et Mme DENIS : |
Demande de restitution de la consignation et de présentation des vêtements et pièces saisies lors de
l’arrestation de Chanal. Sans réponse écrite.
Réponse téléphonique :« Madame le Juge n’a pas estimé devoir vous
répondre »
(NB : plus tard, le 26 octobre 1994, lors d’une réunion des familles, le juge CHAPART a reconnu avoir retrouvé les demandes
dans le dossier et ne pas comprendre pourquoi aucune suite n’y avait été donnée).
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| 6 juillet 1993 |
Lettre de Madame FUSINA à Mr et Mme DENIS :
Lire la lettre :
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Le juge reconnaît son erreur et demandant à se faire pardonner!.
Elle signale que l’instruction va être confiée au Juge CHAPART à compter du 3 septembre 1993.
En réalité c’est Monsieur TISSOT qui reprend le dossier en attendant
la disponibilité du Juge CHAPART.
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| 1er mars 1995 |
Lettre de la Présidence de la République à Mr et Mme DENIS :
en réponse à une sollicitation pour saisir le Conseil supérieur de la Magistrature
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Refus du Président de la République de consulter le Conseil Supérieur de la Magistrature sur le déroulement de l’instruction depuis 1985.
Lire la réponse :
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| 15 mai 2003 |
Lettre de Mr et Mme DENIS à Madame SIMON-ROSSENTHAL, Présidence de la Cour d'Assises de la Marne :
Lire la lettre :
PDF 6 KO
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Mr et Mme DENIS demandent que la procès ait lieu sans nouveau report, même si l'accusé n'est pas présent physiquement.
La motivation est que Pierre Chanal a lui même écrit qu'il ne se présenterait pas à son procès.
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| Date : |
Objet : |
A retenir : |
| 15 mai 2003 |
Lettre de Gil et Karine DENIS à Madame Simon-Rossenthal, Présidence de la Cour d'Assises de la Marne :
Lire la lettre :
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A la suite de la demande en dessaisissement dé posée par l'avocat de Pierre Chanal, Gil et Karine DENIS demandent que la procès ait
lieu sans nouveau report.
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| 15 mai 2003 |
Lettre de Gil et Karine DENIS à Monsieur CHARPENEL , Procureur Général :
Lire la lettre :
PDF 40 KO
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Cette lettre pose deux questions :
1) Comment peut-on avoirl’assurance que le procès se déroulera en octobre sans nouveau report ?
L'attitude de Pierre Chanal, qui cherche par tous les moyens à retarder l’ouverture normale des débats, peut-elle être assimilée
à une fuite et permettre un procès par contumace?
2) Comment voir l'assurance qu’aucune décision de justice ne peut autoriser la remise en liberté de Pierre Chanal?
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| 7 octobre 2003 |
Lettre de Gil DENIS à Monsieur Dominique PERBEN, Ministre de la justice :
Lire la lettre :
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Avant le procès d'octobre, pour éviter que la situation du moi de mai 2003 ne se reproduise, Gil DENIS pose la question
suivante :
« Est-ce que la démarche déterminée et volontaire de provoquer une perte de conscience n’est pas assimilable à une fuite?
Dans ce cas, ne peut-on pas organiser un procès par contumace? Un nouveau report du procès poserait à nouveau beaucoup de questions sur
l’efficacité de la justice, à un moment où la justice parle de plus en plus du droit des victimes. »
Sans réponse à ce jour...
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| 16 octobre 2003 |
Lettre de Gil DENIS à Monsieur Dominique PERBEN, Ministre de la justice :
Lire la lettre :
PDF 15 KO
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Immédiatement après le suicide de Pierre Chanal, Le minsitre annonce le mercredi 15 octobre deux enquêtes administratives
pour déterminer l'origine des lames de rasoir.
Dans cette lettre, Gil DENIS réclame « une enquête beaucoup plus large sur l’ensemble de la procédure, sa
longueur excessive et ses errances, les fautes professionnelles de magistrats et
le mépris des victimes affiché par l’institution judiciaire. »
Un entretien a eu lieu début novembre 2003 avec un conseiller du ministre, Jean-Christophe MULLER.
Aucune suite n'a été annoncée à ce jour...
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| 18 décembre 2003 |
Lettre de Gil DENIS à Monsieur Dominique PERBEN, Ministre de la justice :
Lire la lettre :
PDF 16 KO
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Deux mois après le suicide de Pierre Chanal et la première lettre, courrier de relance.
Sans réponse à ce jour...
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| 2 avril 2004 |
Lettre de Gil DENIS à Madame Nicole GUEDJ, Secrétaire d'état aux droits des victimes :
Lire la lettre :
PDF 16 KO
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On vient de nommer un ministre aux droits des victimes! Une lettre pour savoir si les choses vont enfin évoluer...
Sans réponse à ce jour...
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| 2 avril 2004 |
Lettre de Gil DENIS à Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN, Premier ministre :
Lire la lettre :
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Ayant perdu tout espoir d'avoir une réponse du ministre de la Justice, Gil DENIS demande l'aide du Premier Ministre.
Sans réponse à ce jour...
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| 2 avril 2004 |
Lettre de Gil DENIS à Monsieur Jacques CHIRAC, Président dela République :
Lire la lettre :
PDF 10 KO
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Ayant perdu tout espoir d'avoir une réponse du ministre de la Justice, Gil DENIS demande l'aide du Président de la République.
Une réponse, préparée par un conseiller de la Présidence, reçue le 24 mai 2004, rappelle les principes de séparation des pouvoirs et d'indépendance
de l'autorité judiciaire. Cette lettre précise également que « le Ministre de la Justice est le seul compétent pour donner suite » à cette requête.
[Lire la réponse...]
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| 3 mai 2004 |
Email envoyé à l'ensemble des députés et des sénateurs :
Le courrier éléctronique envoyé à tous les députés et tous les sénateurs reprend les termes de la lettre envoyé à la Présidence.
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Quelques personnes ont pris le temps de répondre ou d'apporter un commentaire.
Par exemple, Madame Martine Lignières-Cassou nous a signalé : « Si l'on vous a promis une inspection des services pour se pencher sur le travail d'un juge indépendant, c'est un non sens. En effet, en cas de doute
sur l'action de la justice et sur l'indépendance d'un magistrat, et seulement si vous avez des griefs précis, sérieux
et étayés, le garde des sceaux peut saisir le Conseil supérieur de la magistrature. C'est même alors un devoir de le faire. »
Est-ce que nos griefs sont précis, sérieux et étayés?
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| 17 septembre 2004 |
Deux courriers envoyés au Ministère de la Justice et au Secrétariat d'état aux droits des victimes
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Il s'agit d'une réaction aux lettres reçues en juillet 2004, qui ne répondent absolument pas aux
demandes exprimées dans les courriers précédents, à savoir
l'ouverture d'une enquête sur l'ensemble de l'instruction.
Lettre au Ministère de la justice :
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Lettre au Secrétariat aux droits des victimes :
PDF 15 KO
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| 27 juillet 2005 |
Lettre de Gil DENIS à Monsieur Pascal Clément, ministre de la justice :
Lire la lettre :
PDF 16 KO
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Gil Denis demande au nouveau ministre de la justice de tirer les enseignements de la condamnation de l'état pour faute lourde et de
lancer une enquête sur le déroulement de l'instruction de l'affaire des disparus de Mourmelon.
Sans réponse à ce jour...
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| 15 octobre 2005 |
Lettre de Gil DENIS aux députés et sénateurs ayant aqpporté leur soutien en 2003 à une demande d'enquête :
Lire la lettre :
PDF 21 KO
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Deux ans après le suicide de Pierre Chanal, Gil Denis redemande un appui politique pour une enquête sur le déroulement de l'instruction de l'affaire
des disparus de Mourmelon.
Un résumé
du jugement condamnant l'Etat pour faute lourde est joint à la lettre.
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| 23 août 2007 |
Lettre de Gil DENIS à Madame Rachida Dati, Ministre de la justice :
Lire la lettre :
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Malgré l'absence de réponse des deux précédents ministres de la justice, nouvelle lettre demandant une prise de position du ministère de la justice sur les dysfonctionnements dans l'affaire des disparus de Mourmelon.
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| Date : |
Objet : |
A retenir : |
| 17 juillet 1987 |
Courrier du colonel de la Mettrie, commandant du 4ème régiment de dragons à monsieur et madame Gache : |
Le colonel comprend l'inquiétude des parents mais parle de disparition injustifiée. L'hypothèse de la désertion
n'est-elle pas sous-entendue ?
Lire la lettre :
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| 20 octobre 1987 |
Courrier de Madame Hélène Carrera-Rubinstein, avocate, à Monsieur et Madame Gache : |
L'avocate dénonce « l'attitude aberrante de l'armée »,
« les négligences et le silence des autorités militaires »
qui « avaient connaissance des disparitions
troublantes », une émission d'Antenne 2 ayant « pour but de blanchir l'armée ».
Lire la lettre :
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Page 2 (78 KO)
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| 20 décembre 1987 |
Courrier de Mr Georges DONNER à Madame GACHE : |
Dans cette lettre, Monsieur Donner rappelle le parcours du combattant qu'il suit pour que la disparition de son fils soit prise au sérieux et fasse l'objet d'une enquête approfondie :
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| 25 mars 1988 |
Courrier du Cabinet du Premier Ministre à Madame PETIT, grand-mère de Patrick Gache : |
Compassion, démenti sur les rumeurs concernant l'armée, tout les efforts sont faits... On connaît la chanson!
Lire la lettre :
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| 17 juin 1988 |
Courrier du ministère de la Défense à Monsieur Lacombe, ami de Patrick Gache : |
Dans cette lettre, le Ministre fait répondre :
« En l'absence de preuves contraires, Patrick Gache est
considéré comme déserteur ».
Lire la lettre :
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| 19 juillet 1988 |
Courrier du ministère de la Défense à Monsieur GACHE : |
Dans cette lettre, le Ministre Jean-Pierre CHEVENEMENT, par l'intermédiaire de son directeur de cabinet Louis GALLOIS, se permet de préciser :
« disparition survenue en dehors du milieu militaire ».
Une manière élégante de tenter de dégager la responsabilité de l'armée, quelques semaines avant l'arrestation de Pierre Chanal
Lire la lettre :
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| 4 août 1988 |
Courrier du cabinet du Premier Ministre à Monsieur Treille, ami de Patrick Gache : |
Lire la lettre :
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| 13 décembre 2000 |
Courrier du Ministère de la Défense à Monsieur Gache, frère de Patrick Gache : |
Lire la lettre :
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| 14 juin 2001 |
Courrier de Gisèle Gache, soeur de Patrick Gache, à Mme Marie-Lise Lebranchu, Ministre de la Justice : |
Une lettre très émouvante qui montre la détresse de la soeur de Patrick Gache
en voyant la vie de ses parents anéantie et la colère face à la lenteur ou l'inaction de la justice.
Lire la lettre :
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| 26 juin 2005 |
Courrier d'Alain Gache, frère de Patrick Gache, à Mr Pascal Clément, Ministre de la justice : |
Alain Gache demande qu'une véritable enquête pour titer les enseignements de la condamnation de l'état pour faute lourde dans l'affaire des disparus de Mourmelon.
Lire la lettre :
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Page 2 (231 KO)
Voir la réponse du ministère.
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| 27 juin 2005 |
Courrier d'Alain Gache, frère de Patrick Gache, à Mme Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Défense : |
Alain Gache demande à être reçu et veut obtenir des explications sur l'attitude de l'armée dans la cas de la disparition de son frère Patrick Gache.
Lire la lettre :
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Page 2 (252 KO)
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| 21 juillet 2005 |
Courrier de Monsieur Patrick Camberou, conseiller au Ministère de la Justice, adressée à Alain Gache, frère de Patrick Gache : |
Réponse au courrier d'Alain Gache du 26 juin 2005 adressé à Pascal Clément : le conseiller va se faire
« fournir des éléments su ce dossier » et propose de rencontrer ensuite Alain Gache.
Lire la lettre :
Page 1 (76 KO)
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| Date : |
Objet : |
A retenir : |
| 23 novembre 1995 |
Lettre à Monsieur Jacques Chirac, Président de la République :
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Cette lettre est motivée par l'attitude du procureur de la République au cours de l'audience devant la CIVI : ce magistrat affirme contre
toute évidence, qu'il n'existe aucune preuve de l'origine criminelle des disparitions.
Gérard Chemla passe en revue les évènements qui témoignent d'une attitude de mépris vis-à-vis des victimes, y compris de la part des plus
hautes autorités politiques.
La lettre demande au chef de l'état de s'engager à ce que les moyens nécessaires sont enfin mis en oeuvre pour que l'instruction se déroule
dans des conditions satisfaisantes.
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| 10 mars 1997 |
Lettre à Monsieur Chapart, juge d'instruction :
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L'objectif de ce courrier est de réagir contre les délais excessifs pour obtenir les résultats des expertises ADN.
Le 4 février 1996, le juge avait annoncé aux familles réunies à Châlons-en-Champagne qu'un bilan pourrait être fait à la fin
de l'année 1996.
Une nouvelle fois, les échéances annoncées ne sont pas tenues.
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| Date : |
Objet : |
A retenir : |
| 26 janvier 1989 |
Lettre du Président du Rassemblement National pour la Vérité sur les Accidents de l'Armée (RNVAA) :
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Cette lettre, signée par Yvon Miossec, dénonce le peu d'efforts faits par le juge instructeur depuis l'arrestation de Pierre Chanal. Elle est
écrite en réaction à un article de libération.
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| 23 novembre 1995 |
Communiqué de la Ligue des droits de l'homme :
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Cette lettre, datée de 1988 et signée par le président de la Ligue des Droits de l'Homme pour la Marne, est un réquisitoire contre
l'attitude de l'armée et de la justice dans l'affaire des disparus de Mourmelon :
- Etonnement sur les difficultés pour porter plaintes (avec notamment exigences financières).
- Protestation contre l'attitude de l'autorité militaire et de la justice : familles non prévenues des disparitions,
condamnations pour désertion, effets personnels renvoyés sans aucun mot d'accompagnement, etc.
- Interrogation sur le non-lieu dans le cas d'Olivier DONNER.
- Interrogations sur d'autres cas de disparitions inquiétantes : Guy NOYER, Laurent PUYPALAT, Pascal VASSEUR.
- Indignation devant les propos de monsieur GIRAUD, Ministre de la défense.
La ligue des Droits de l'Homme demande en outre que, conformément au code de justice militaire, les fammilles soient
immédiatement informées en cas d'absence inexpliquée d'un appelé.
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| Date : |
Objet : |
A retenir : |
| 25 janvier 1995 |
Lettre du Ministère de la Justice à l'avocat Gérard Chemla :
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Dans cette lettre, il est expliqué qu'il est impossible d'annuler la condamnation pour désertion de Patrick Gache : "comme il a disparu, on l'a jugé
par défaut. Comme c'est un jugement par défaut, il n'est pas définitif, donc on ne peut pas l'annuler".
Peut-être dans 30 ans, quand il y aura prescription. Encore merci pour cet exemple d'absurdité judiciaire...
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| 23 juillet 2004 |
Lettre du Ministère de la Justice (Direction des affaires criminelles et des Grâces) à Gil DENIS :
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Après 9 mois d'attente, une première lettre du Ministère de la justice mais qui ne fait pas référence aux courriers envoyés par les familles.
Très décevant : elle ne répond pas aux questions posées
et à la demande d'une enquête sur l'ensemble de l'instruction. Seule information donnée : Chanal s'est suicidé (scoop!) et personne n'a commis d'erreur.
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| 25 juillet 2004 |
Lettre du Secrétariat d'Etat aux Droits des Victimes à Gil DENIS :
(signée par Mr Philippe Mettoux, Conseiller)
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Après plusieurs mois d'attente, une première lettre de réponse aux courriers envoyés depuis avril 2004 (NB : contrairement à ce qui est écrit dans cette lettre,
un premier courrier a été envoyé à Mme Guedj dès avril 2004, quelques jours après sa nomination au nouveau Secrétariat d'état aux Droits des Victimes).
Très décevant : elle ne répond pas aux questions posées
et à la demande d'une enquête sur l'ensemble de l'instruction. Seule information donnée : Chanal s'est suicidé (scoop!) et personne n'a commis d'erreur.
Le 23 août 2005, cela fera 20 ans que Patrice Denis a disparu. Aucun procès ne s'est tenu. Nous continuons à penser que de nombreuses fautes justifient une enquête.
[Voir le courrier de réaction de Gil DENIS] |
| 22 février 2005 |
Lettre du Ministère de la Justice (signée par Laurent Le Mesle, directeur du cabinet de Dominique Perben) à Gil DENIS :
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Le ministère de la Justice prend acte de la condamnation de l'état pour "fonctionnement défectueux du service de la justice" mais semble vouloir s'en tenir là. N'y a-t-il aucun enseignement à en tirer ou aucune raison de mener une enquête interne ?
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| 14 mars 2005 |
Lettre de Dominique Perben à Philippe Adnot, sénateur de l'Aube :
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Le ministère de la Justice prend acte de la condamnation de l'état pour "dysfonctionnement du service public de la justice".
Il en conclut naturellement : "Il ne m'apparaît pas nécessaire qu'une nouvelle enquête soit diligentée."
La logique de Dominique Perben est implacable : "Il y a faute, donc surtout pas d'enquête..." Tant pis si tous les ingrédients sont là pour que ces dysfonctionnements se reproduisent !
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