justice ou injustice ?


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Rapports et expertises :

Date : Principales conclusions :
21 juin 1988 :
Analyse de prélèvement de terre relatifs au lieu de découverte du cadavre de Trevor O’KEEFE
Expertise réalisée par M. LANCELIN.
La validité scientifique de ce rapport a été mise en cause par le rapport de surexpertise de Monsieur Loïc Le Ribault : manque de rigueur, incompétence, données mal exploitées, méthodes d'expertise obsolètes...
28 et 30 novembre 1988 :
Expertise psychiatrique de Pierre Chanal
Conclusions des Docteurs Christine D’ESPARBES et Roy DIDI concernant la personnalité de Pierre CHANAL :
  • Personnalité de type obsessionnel.
  • Sadisme sexuel entrant dans le cadre des paraphilies. L’infraction qui lui est reprochée est en relation avec ses troubles psychosexuels.
  • Le patient est capable de présenter un état dangereux dans l’exaltation de sa sexualité.
  • Pierre CHANAL est accessible à une sanction pénale.
Voir des extraits du rapport : (PDF zippé 35Ko)
18 avril 1989 :
Expertise psychiatrique de Pierre Chanal
Conclusions du Docteur Béatrice DURTELLE DE SAINT-SAUVEUR concernant la personnalité de Pierre CHANAL :
  • Personnalité d’intelligence normale présentant des signes de rigidité.
  • Nette tendance à ne rien tolérer à autrui de ce qui peut enfreindre la loi et le règlement.
  • Gène extrême à parler des faits qui lui sont reprochés, sans formuler de sentiment de culpabilité.
Voir le rapport d'expertise : (PDF zippé 43Ko)
17 juin 1993 :
Expertise de cheveux et éléments pileux, à la demande du juge d’instruction Muriel FUSINA.
Conclusions du Professeur J. F. MULLER :
« Un poil (scellé 33-4) peut être valablement attribué à Patrick GACHE. Le résultat de l’analyse peut être considéré comme un indice significatif , avec coïncidence de sept critères (sur 7 critères de comparaison).
3 cheveux peuvent être attribués à Pierre Chanal (6 critère sur 7).»

Par ailleurs, le professeur MULLER commente la méthode utilisée, les progrès à venir et signale :  « Il apparaît impossible de définir un résultat accompagné d’un critère statistique de validité ».

Voir les conclusions du rapport : (PDF 32Ko)
25 avril 1994 :
Expertise psychiatrique de Pierre Chanal
Rapport de carence des Docteurs Jean FERRANDI et Daniel JACQUES :
Pierre Chanal a refusé l’examen en argumentant qu’il n’avait à se soumettre à aucun examen, ne se reconnaissant pas impliqué dans les faits qui lui étaient reprochés.

22 février 1995 :
Expertise psychiatrique et médico-psychologique de Pierre Chanal
Conclusions des Docteurs Arnaud MARTORELL et Roland COUTANCEAU concernant la personnalité de Pierre CHANAL :
  • Pas d’anomalie mentale de dimension aliénante.
  • Traits phobico-obsessionnels (réserve, inhibition, psycho-rigidité).
  • Pas d’état dangereux aux sens psychiatrique.
  • Le sujet est accessible à une sanction pénale et est réadaptable socialement.
[Voir les conclusions du rapport]
31 mars 1995 :
Compte rendu d’Hospitalisation à la suite d’une grève de la faim
Conclusions du Docteur DUBUCQ concernant l’état de santé de Pierre Chanal :
« Syndrôme dépressif grave réactionnel à sa situation judiciaire ».

[Voir les conclusions du rapport]
11 juillet 1996 :
Analyse ADN génomique sur des éléments pileux (scellés du 21/10/1988), à la demande du juge Pascal Chapart
Rapport de Mme BERLOT-PICART du Laboratoire de Police Scientifique (LIPS) de Lille :
« Tentative infructueuse d’extraction de l’ADN génomique à partir de 44 poils ou cheveux sur un total de 94.
L’absence d’ADN résulte vraisemblablement de l’ancienneté des prélèvements ».
Voir les conclusions du rapport (annexe 1) : (PDF 39Ko)
30 septembre 1996 :
Analyse ADN de tâches sur des vêtements appartenant à Pierre Chanal, à la demande du juge Pascal Chapart
Rapport du docteur Hélène PFITZINGER, du Laboratoire d’Identification Génétique CODGENE :
  • L’ADN de Pierre Chanal a été mis en évidence sur des affaires diverses.
  • L’ADN des victimes n’a été mis en évidence sur aucune tâche.
  • Un ADN d’une tierce personne a été mis en évidence sur deux vêtements distincts.
Voir les conclusions du rapport (annexe 2) : (PDF 71Ko) et (annexe 3) : (PDF 63Ko)
Novembre 1997 :
Rapport de surexpertise de Loïc Le Ribault
La mission donnée par le juge d'instruction Chapart est la suivante :
« Prendre connaissance du rapport dressé le 21 juin 1988 par M. Haguenoer et par M. Lancelin ainsi que du rapport dressé le 29 mai 1995 par M. De Coninck et par M. Lancelin dans le cadre de l'instruction 54/87 suivie au T.G.I. de Saint-Quentin (Dossier O'Keeffe).
Faire tout commentaire sur ces rapports, et répondre précisément à l'intégralité des remarques formulées dans le cadre de la mission qui leur avait confiée par M. Lancelin et par M. De Coninck sur les rapports du CARME datés du 23/11/88 et du 19/12/88
 ».

La conclusion de Loïc Le Ribault, reprise par la juge d'instrcution sous une forme "politiquement correcte", est édifiante : « Le rapport constitue la preuve écrite, sans doute une des rares existant dans l'histoire de l'expertise judiciaire scientifique, de malhonnêté intellectuelle de la part de deux prétendus experts dans le but de discréditer à tout prix le travail d'un collègue qui dérange, au risque d'abuser un magistrat et de ruiner une enquête criminelle ».

Lire des extraits du rapport et les commentaires de Loïc Le Ribault : (PDF 226Ko)
9 novembre 1998 :
Analyse des rapports d’autopsie concernant Olivier DONNER et Trevor O’KEEFE
Conclusions du Professeur D. LECOMTE :
« Il est impossible de conclure à l’absence de sévices sexuels.»
Il est intéressant de noter qu’en ce qui concerne Trevor O’KEEFE, Le professeur LECOMTE émet des critiques sur la manière dont l’autopsie a été pratiquée malgré la découverte du cadavre peu de temps après le décès (aucun document photographique, pas d’examen du canal anal, pas de prélèvement des régions génitales et anales, contrairement aux protocoles d’examen en usage dans le cas d’une possible agression sexuelle).

Voir les conclusions du rapport (annexe 5) : (PDF 40Ko)
12 novembre 1998 :
Analyse des rapports d’autopsie concernant Olivier DONNER et Trevor O’KEEFE
Conclusions du Professeur Bertrand LUDES :
« Les rapports d’autopsie ne permettent pas de conclure que les deux victimes n’ont pas subi de sévices sexuels comparables à ceux exercés par Pierre Chanal sur Palazs FALVAY.
Voir les conclusions du rapport (annexe 4) : (PDF 34Ko)
1er décembre 1998 :
Rapport d’expertise : comparaison de la terre retrouvée sur la pelle de Pierre Chanal et celle du lieu où était enterré le corps de Trevor O’KEEFE
Conclusions de M. Claude GALEY et Mme Valérie GOUETTA du LIPS (Laboratoire de Police Scientifique) de Toulouse :
  • « Les résultats des examens et analyses du prélèvement effectué sur la pelle de Pierre Chanal sont voisins de ceux observés avec les prélèvements effectués sur le lieu de découverte du cadavre de Trevor O’KEEFE ».
  • Néanmoins, « la faible quantité de terre recueillie sur la pelle et l’absence de marqueur spécifique ne permet pas de conclure sur l’origine commune ou non de ces prélèvements. »
  • Par ailleurs, « les prélévements effectués sur les lieux où Pierre Chanal dit avoir utilisé sa pelle présentent des caractéristiques macroscopiques, minéralogiques et chimiques différentes de ceux de la pelle et du lieu de découverte du cadavre ».
Il faut noter que, dans leur rapport, les deux experts confirme les déclarations de M. LE RIBAULT : « Le scellé n°1 PV867/96 correspond à l’ancien scellé 19 PV 700/87 ».
Ils confirment également les observations effectuées le 21 juin 1998 par M. LANCELIN.

Voir les conclusions du rapport (annexe 7) : (PDF 35Ko)
21 décembre 1998 :
Analyse de l’ADN génomique et mitochondrial de l’ensemble des éléments pileux retrouvés dans le véhicule de Pierre Chanal, à la demande du juge Pascal Chapart

NB : résultats majeurs, (éléments à charge contre Pierre Chanal) pour le dossier de renvoi du juge d’instruction.

Conclusions du Professeur J. P. MOISAN et des docteurs M. G. LE ROUX et O. PASCAL du CHU de Nantes :
« Nous avons pu montrer la présence d’élèments pileux appartenant à :

  • Pierre CHANAL (23 éléments pileux).
  • Palaws FALVAY (13 éléments pileux). La fréquence de cet ADN est inférieure à 0.06% dans une base de données de 1657 individus.
  • Patrice DENIS (8 éléments pileux). La fréquence de cet ADN est de 0.06% dans une base de données de 1657 individus.
  • Patrick GACHE (1 élément pileux). La fréquence de cet ADN est de 0.06% dans une base de données de 1657 individus.
Les annexes de ce rapport font apparaître que des ADN appartenant à d’autres personnes ont été mis en évidence. Enfin l’ADN mitochondrial de Trevor O’KEEFE et de Pascal SERGENT (qui est identique) a été mis en évidence sur deux éléments pileux.

Voir les conclusions du rapport (annexe 8) : (PDF 35Ko)
28 décembre 1998 :
Analyse des causes de la mort d’Olivier DONNER
Conclusions du Professeur D. LECOMTE :
« L’analyse du rapport d’autopsie permet de confirmer une asphyxie de type mécanique (strangulation)».
Le professeur LECOMTE confirme également que l’hématome dorsal à hauteur du rein relevé par les services de gendarmerie n’apparaît pas dans le rapport d’autopsie.
Voir les conclusions du rapport (annexe 6) : (PDF 38Ko)
24 septembre 1999 :
Analyse de l’ADN génomique et mitochondrial de l’ensemble des éléments pileux retrouvés dans le véhicule de Pierre Chanal, contre-expertise effectuée à la demande de Pierre Chanal
Conclusions du docteur Hélène PFITZINGER du CODGENE de Strasbourg, à partir de l’analyse de 3 éléments pileux :
  • L’élément pileux n°252 n’appartient ni à Pierre Chanal ni à aucune des huit personnes disparus.
  • L’élément pileux n°366 n’appartient pas à Pierre Chanal mais pourrait appartenir à Trevor O’KEEFE ou Pascal SERGENT. Cet ADN est retrouvé avec une fréquence de 3,9% dans une base de donnée de 2426 séquences.
  • L’élément pileux n°394 n’appartient pas à Pierre Chanal mais pourrait appartenir à Patrice DENIS. Cet ADN est retrouvé avec une fréquence de 0,04% dans une base de donnée de 2426 séquences.
NB : les résultats confirment l’analyse du Professeur MOISAN (annexe 8). On peut également noter que le risque d’erreur concernant Patrice DENIS a diminué, en raison de l’augmentation de la taille de la base de donnée de référence.
Voir les conclusions du rapport (annexe 9) : (PDF 37Ko)
6 octobre 1999 :
Analyse d’une cassette audio retrouvée dans la chambre de Pierre Chanal,
à la demande du juge d’instruction Pascal Chapart
Conclusions de Mme Dalloul WEHBI, ingénieur au Laboratoire d’Analyse et de Traitement du signal, rattaché au LIPS de Lyon :
  • La voix enregistrée correspond à celle de Pierre Chanal, contrairement aux affirmations de celui-ci.
  • Une seconde personne, dont on entend uniquement la respiration, était présente lors de l’enregistrement.
NB : la cassette reproduit l’attaque d’une sentinelle, son immobilisation et des propos pervers.
Voir les conclusions du rapport (annexe 10) : (PDF 32Ko)
30 novembre 1999 :
Expertise ADN destinée à conforter les analyses déjà effectuées
en comparant l’ADN de 23 personnes montées dans le véhicule de Pierre Chanal avec l’ADN de Pierre Chanal et des victimes (premier groupe de 10 personnes).
Conclusions du Professeur J. P. MOISAN et des docteurs M. G. LE ROUX et O. PASCAL du CHU de Nantes :
"Les ADN mitochondriaux de 10 personnes susceptibles d’être montées dans le véhicule de Pierre Chanal (enquêteurs ou militaires) sont différents de ceux de Pierre CHANAL, des huit disparus et de Palays FALVAY.

Voir les conclusions du rapport (annexe 12) : (PDF 33Ko)
29 décembre 1999 :
Expertise ADN destinée à conforter les analyses déjà effectuées
en comparant l’ADN de 23 personnes montées dans le véhicule de Pierre Chanal avec l’ADN de Pierre Chanal et des victimes (deuxième groupe de 3 personnes).
Conclusions du Professeur J. P. MOISAN et des docteurs M. G. LE ROUX et O. PASCAL du CHU de Nantes :
Les ADN mitochondriaux de 9 personnes susceptibles d’être montées dans le véhicule de Pierre Chanal (enquêteurs ou militaires) sont différents de ceux de Pierre CHANAL, des huit disparus et de Palays FALVAY. Il y a une correspondance entre une personne et Trevor O’KEEFE ou Pascal SERGENT.
Il faut noter que pour Patrice DENIS et Patrick GACHE, aucun ADN identique n’a été détecté.

Voir les conclusions du rapport (annexe 14) : (PDF 33Ko)
21 janvier 2000 :
Expertise ADN destinée à conforter les analyses déjà effectuées
en comparant l’ADN de 23 personnes montées dans le véhicule de Pierre Chanal avec l’ADN de Pierre Chanal et des victimes (troisième groupe de 10 personnes).
Conclusions du Professeur J. P. MOISAN et des docteurs M. G. LE ROUX et O. PASCAL du CHU de Nantes :
Les ADN mitochondriaux de 9 personnes susceptibles d’être montées dans le véhicule de Pierre Chanal (enquêteurs ou militaires) sont différents de ceux de Pierre CHANAL, des huit disparus et de Palays FALVAY.

Voir les conclusions du rapport (annexe 13) : (PDF 31Ko)
20 avril 2000 :
Contre-expertise de la cassette audio retrouvée dans la chambre de Pierre Chanal, à la demande de Pierre Chanal
Conclusions de Bernard GAUTHERON, de l’Institut de Phonétique de l’Université de la Sorbonne :
  • La contre-expertise confirle que la voix enregistrée correspond bien à celle de Pierre Chanal.
  • La présence d’une seconde personne est possible à condition qu’il n’y ait pas eu de mixage ou d’autre manipulation technique.
Voir les conclusions du rapport (annexe 11) : (PDF 36Ko)
20 septembre 2000 :
expertise destinée à vérifier la compatibilité d’un lien en nylon (scellé n°6) trouvé dans le véhicule de Pierre Chanal avec les traces de strangulation du cadavre de Trevor O’KEEFE
Conclusions du Professeur D. LECOMTE :
« Le scénario retenu est une strangulation avec le lien scellé n°6, avec traction en arrière au niveau de la région cervicale gauche ».
Voir les conclusions du rapport (annexe 15) : (PDF 37Ko)
10 novembre 2000 :
Notification d’une série de conclusions d’expertises, par le juge d’instruction Pascal Chapart
Cette notification comporte 15 annexes dont les conclusions sont reprises dans ce tableau. Le courrier d’accompagnement est une synthèse des résultats.

Voir le texte de la notification : (PDF 77Ko)
19 décembre 2000 :
Expertise du lien (scellé n°6) trouvé dans le véhicule de Pierre Chanal
Professeur B. LUDES (Institut de Médecine Légale de Strasbourg) :
« Le lien est tout à fait susceptible d’avoir été utilisé pour la strangulation de Trevor O’KEEFE. »
Cette expertise confirme les conclusions du professeur Lecomte dans son rapport du 20 septembre 2000.

[Voir les conclusions du rapport]
15 et 17 mai 2003 :
Examen médical et psychiatrique de Pierre Chanal, après la tentative de suicide
Conclusions des Docteurs Johan FOURNEL et Gilles DAMAS FROISSART du CHU de Saint-Etienne :
« Le dosage toxicologique n’a pas confirmé la présence d’intoxication, les taux restant thérapeutiques.
Pierre Chanal présente une pneumopathie de surinfection.
Son état est incompatible avec sa comparution personnelle devant les Assises de la Marne.
Le diagnostic psychiatrique peut aller de l’absence de pathologie (opposition volontaire et consciente) à un trouble plus inconscient du type que l’on voit dans les organisations perverses ou les grands troubles de la personnalité. La toute-puissance de Pierre Chanal risque de la pousser à répéter ce type de réaction.
Sa surveillance est absolument nécessaire, en particulier pendant le transport. »

[Voir les conclusions du rapport]
18 mai 2003 :
Examen médical et psychiatrique de Pierre Chanal
Conclusions du docteur Philippe MAHUL :
« L’état de santé de Pierre Chanal contre-indique son transport vers Reims en raison d’une aggravation brutale de son état de santé dont la gravité à ce jour engage le pronostic vital. »

[Voir les conclusions du rapport]
3 juin 2003 :
Certificat d’hospitalisation d’office de Pierre Chanal
Conclusions du docteur Karim BENGAOUA :
« Patient admis à l’hôpital de Fresnes, suite à une embolie pulmonaire après une tentative de suicide médicamenteuse.
… Détermination suicidaire notable et permanente avec une persistance des idées fixes de mort...
… le patient exprime des idées de persécution et de projet de mort de la part du personnel tant médical que policier… »

[Voir les conclusions du rapport]
12 juin 2003 :
Examen médical et psychiatrique de Pierre Chanal
Conclusions du docteur Magali BODON-BRUZEL de l’UMD Henri Colin :
« On relève une déception franche devant l’échec du projet suicidaire en regard d’une impossibilité actuelle d’assumer la situation personnelle et judiciaire. »

[Voir les conclusions du rapport]
17 juin 2003 :
Levée d’hospitalisation de Pierre Chanal
Conclusions du docteur Christian KOTTLER :
« Sujet sous traitement modéré, présentation adaptée avec affectivité froide. Aucun trouble des fonctions élémentaires, fluidité psychique, attention soutenue, capacité réflexive. 
… Discours d’innocence sur les faits reprochés exprimés avec constance, amenant le sujet à refuser par choix conscient la procédure judiciaire actuelle… Economie psychique du moment centrée sur une position de vicitme persécutée par l’autorité. »

[Voir les conclusions du rapport]
30 juin 2003 :
Examen psychiatrique de Pierre Chanal des 21 et 27 juin 2003,
à la demande de Mme Simon-Rossenthal, Présidente de la Cour d’Assises de la Marne
Conclusions des Docteurs Gérard DUBRET (Centre Hospitalier de Pontoise) et Daniel ZAGURY (Centre Psychiatrique de Bondy) :
  • Troubles conjoncturels à l’approche de la session d’Assises (nature persécutive de son vécu et la position de victime qu’il se donne) , éclairés par ses modalités de défense permanentes.
  • Son état mental est compatible avec sa comparution devant la Cour d’Assises.
  • Risque d’une récidive suicidaire, justifiant une surveillance étroite et permanente.
Les deux experts font l’hypothèse que la volonté de Pierre Chanal d’échapper au procès d’Assises relève peut-être d’un système de défense mais surtout d’une incapacité à supporter la confrontation de deux domaines hermétiquement séparés, celui de son image et celui des actes dont il est accusé.

[Voir les conclusions du rapport] [Voir le rapport complet]
18 août 2003 :
Rapport d’examens psychiatrique et medico-psychologique de Pierre Chanal, contre-expertise, du 13 août 2003,
à la demande de Mme Simon-Rossenthal, Présidente de la Cour d’Assises de la Marne
Conclusions des Docteurs Gérard DUBRET (Centre Hospitalier de Pontoise) et Daniel ZAGURY (Centre Psychiatrique de Bondy) :
  • Pierre Chanal est responsable pénalement.
  • Sa personnalité est dominé par le clivage du Moi et la perversité sexuelle. Elle peut expliquer les actes qui lui sont reprochés.
  • Sa volonté active d’échapper au procès met sa vie en danger.
  • Si sa culpabilité était établie, Pierre Chanal apparaîtrait comme un tueur en série organisé, dont les actes seraient essentiellement en relation avec la perversité sexuelle.
[Voir les conclusions du rapport] [Voir le rapport complet]
1er octobre 2003 :
Expertise psychologique de Pierre Chanal du 4 août 2003 et du 28 août 2003,
à la demande de Mme Simon-Rossenthal, Présidente de la Cour d’Assises de la Marne
Les conclusions de Jean-Luc PLOYE, Psychologue Clinicien à Reims, sont les suivantes :
  • «Pierre Chanal ne peut pas supporter une évaluation qualitative et quantitative de ses performances car il supporte pas l’échec.
  • Personnalité perverse, avec risque d’une forme d’anéantissement.
  • Aucune remise en cause ou ébauche de culpabilité chez Pierre Chanal.
  • Sa personnalité perverse a probablement été mise en place pour combattre l’omniprésence et la violence de son père.
  • Il ne peut avoir qu’une sexualité sadique et on ne peut exclure chez lui des passage à l’acte criminels.
  • Son mode de défense (ne pas assister à son procès, culpabiliser les victimes et les autres) relève de cette perversité, avec une forme de manipulation de son environnement (c’est lui et lui seul qui décide). On ne peut exclure un risque suicidaire ».
Voir les conclusions du rapport : (PDF 70 Ko) Voir le rapport complet : (PDF zippé 129 Ko)
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