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Incompétence, incurie et irresponsabilité des magistrats :
L’incompétence, la mauvaise volonté ou l’incurie de certains magistrats s’est traduite par l'égarement des pièces de procédure,
une inertie exceptionnelle allant jusqu'à la malhonnêteté intellectuelle.
Le juge Marien, champion toutes catégories :
A titre d’exemple, il faudra 7 années pour que Monsieur MARIEN, juge d’instruction à Saint-Quentin ordonne une contre-expertise
concernant la terre retrouvée sur la pelle US. Cette contre-expertise sera confiée à un des experts contredit par les travaux
du CARME et qui sera effectuée sans scellés, puisque ceux-ci n'ont été ni retrouvés ni recherchés.
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Si le juge Marien avait besoin d'un costume, son collègue Chapart lui en taille plusieurs sur mesure dans son
ordonnance de renvoi aux Assises
du mois d'août 2001. En voici 3 extraits :
A la page 67 du document, on peut lire :
" Malgré la réunion de ces indices, et d'autres encore, tous recueillis dès le début de l'année 1989,
le dossier d'instruction allait sommeiller auprès du magistrat instructeur de SAINT-QUENTIN. En effet, ce n'est qu'à la fin de l'année 1994
que celui-ci poursuivait ses investigations,
après que le Ministère Public et la partie civile l'aient sommé de le faire, ainsi que de mettre Pierre CHANAL face aux éléments
à charge qui l'accusaient.
Dans le prolongement de ces décisions, le juge d'instruction de SAINT- QUENTIN poursuivait ses investigations et il décidait finalement de
remettre Pierre CHANAL en liberté, le 19 juin 1995, pour ensuite se dessaisir au profit de son collègue du Tribunal de Grande Instance de
CHALONS EN CHAMPAGNE, sans avoir exploité, dans leur intégralité, l'ensemble des éléments à charge qui pesaient sur le mis en examen et
qu'il convient de reprendre les uns après les autres".
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De même, à la page 72, concernant les annotations sur les chéquiers de Pierre Chanal qui ont permis aux enquêteurs et
au juge Chapart de mettre en évidence les mensonges de l'accusé sur son itinéraire en voiture :
" Malheureusement, le juge d'instruction de SAINT-QUENTIN n'exploitait pas sérieusement ces annotations
puisqu'il n'interrogeait pas Pierre CHANAL sur les nombreux pleins d'essence qu'il avait effectués durant la première semaine du mois d'août 1987,
alors qu'il était censé être resté à FONTAINEBLEAU ".
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Enfin, page 76 du même document, un aperçu de la rigueur du juge Marien :
Chargé d'organiser une contre expertise, le juge d'instruction de SAINT-QUENTIN constatait que le prélèvement de terre,
que les gendarmes avaient réalisé sur les lieux de la découverte du cadavre de Trévor O'KEEFFE, était égaré. En conséquence, il se contentait
de commettre des experts du Laboratoire de Police Scientifique de LILLE "afin qu'ils donnent leur avis sur la méthode d'analyse employée par
le Centre d'Applications et de Recherches en Microscopie Electronique ainsi que sur le degré de fiabilité de ses conclusions".
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etc., etc.
On peut imaginer facilement que la réalité va bien au delà de ce que le juge Chapart rapporte de manière polie...
Madame O'Keeffe et son avocat ont sûrement une vision beaucoup plus critique.
Comment dont-on appeler une telle attitude de la part d'un magistrat instructeur?
Deux arrêts contradictoires rendus par la même cour à 15 jours d'intervalle :
Que s’est-il passé entre le 13 juillet 1994 et le 4 août 1994 pour que la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Reims
change radicalement d'avis ?
Extrait de l’arrêt de la chambre d'accusation du 13 juillet 1994 :
NB : l’ordonnance du Magistrat Instructeur du 27 juin 1994 par laquelle il a prolongé la détention provisoire
n’a pas été notifiée aux parties civiles. C'est également une anomalie de la procédure.
Extrait de l’arrêt de la chambre d'accusation du 4 août 1994 :
Il faut croire que les attendus prononcés moins d'un mois plus tôt par la même Chambre d’Accusation étaient devenus obsolètes.
Est-ce la période des vacances qui était propice à de tels changements?
On peut également noter que les magistrats confondent la détention provisoire et la période de prison effectuée en réparation d’un crime pour
lequel Chanal avat été condamné en 1990 (le viol de l'autostoppeur hongrois).
Dans le cas des disparus de Mourmelon, Pierre Chanal n'a été mis en détention provisoire que le 30 juin 1993.
Cet arrêt signifie donc que pour une personne mise en examen pour l'enlèvement et l'assassinat de 6 jeunes personnes, une détention provisoire
d'un an est trop longue...
Cette décision a eu à plusieurs conséquences dramatiques pour l'efficacité de l'instruction :
- Démotivation du juge d’instruction.
- Personne ne se sentait plus tenu d’agir dans des délais décents.
Au final, il s'est écoulé 9 années entre cette décision et la date du procès d’assises.
Par ailleurs, les derniers attendus en disent long sur l'attitude justice qui se lave les mains et qui semble attacher plus
d'importance à l'accusé qu'à ses victimes.
Pour voir les arrêts complets :
[Juillet 1994 : PDF zippé 397 KO] et [Août 1994 : PDF zippé 566 KO].
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