justice ou injustice ?


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Un exemple de parcours du combattant : les démarches entreprises par la famille Denis :

Voir aussi : [Courriers de la famille Denis]

Le tableau ci-dessus donne un aperçu des démarches menées par la famille de Patrice DENIS depuis 1995. C'est une course d'obstacles permanente.
Des contraintes administratives aberrantes, les limites de compétence géographique, le fait de payer pour pouvoir déposer une plainte... : tout donne l'impression que la justice cherche à dissuader les familles des victimes de s'adresser à elle. Et cela dure pendant presque vingt ans. Avec également des erreurs, des oublis dans la procédure...

27 août 1985 : Lorsque la disparition de Patrice Denis est constatée :
  • Au matin : signalement de la disparition au Commissariat d’Enghien (95) lieu de domicile. Réponse : il s’agit d’un majeur, on ne peut en tenir compte.
  • Le soir : Retour au commissariat pour signaler que Patrice souffre d’une maladie des reins et qu’il n’a pas ses médicaments. Le commissariat accepte d’envoyer un télégramme de recherche en région Champagne – Ardennes.
29 août 1985 :
  • Envoi d’un courrier au Procureur de Pontoise dont dépend Enghien demandant l’ouverture d’une enquête.
  • Etablissement par le commissariat d’une demande de recherches dans l’intérêt des familles (Référence PJ/85.01412VE) et Inscription au Fichier National des Personnes Recherchées.
  • Avec ce document, la presse régionale écrite et télévisée accepte de diffuser la photo de Patrice DENIS.

12 septembre 1985 : Comme il n’y a pas de réponse du Procureur, envoi d’un nouveau courrier et appel téléphonique : il nous est donné lecture de la décision du procureur (voir ci-dessous).Suite à la réponse téléphonique du Procureur de Pontoise, envoi de la demande au Procureur de la République de Châlons-sur-Marne.

13 septembre 1985 : Réponse du Procureur, Monsieur BUTOR :
« J’ai l’honneur de vous faire connaître que je ne suis pas compétent pour diligenter une information judiciaire en raison du lieu de la disparition ».Alors que dans le courrier du 29 août 1985, il était indiqué que toutes les démarches avaient été faites au commissariat, le procureur nous conseillait de faire ces démarchez au commissariat de notre domicile et de nous adresser au Procureur de la République de Châlons-sur-Marne en précisant « dans l’immédiat, en l’absence de tout indice, il est difficile d’ouvrir une information judiciaire ». Quel indice ?

16 septembre 1985 : Dépôt de plainte avec constitution de partie-civile auprès du Doyen des Juges d’Instruction à Chalons-sur-Marne.

26 septembre 1985 : Le Procureur Monsieur MARZI nous informe avoir saisi la section de recherches de la Gendarmerie. Un mois après la disparition ! Mais toujours un refus d’ouvrir une information judiciaire.

Octobre 1985 : A la demande de la famille Denis, le Colonel MUNIER, commandant le camp de Mourmelon, fait entreprendre d’importantes recherches dans le terrain militaire et sensibilise la fédération des Chasseurs pour inciter à la vigilance lors des battues.

21 novembre 1985 : Ordonnance de Monsieur Jean-Luc Paulet, Doyen des Juges d’Instruction fixant la consignation à 3.000 francs.

26 novembre 1985 :
  • Déplacement à Châlons-sur-Marne.
  • Dépôt par chèque de la consignation.
  • Entretien avec M. Paulet.


Début décembre 1985 : Suite à appel téléphonique, le procureur nous avise que nous devons faire élection de domicile dans la circonscription de Chalons. Nous formulons la demande d’associer la Direction Centrale de la Police Judiciaire qui a formé un service spécialisé dans la recherche des personnes disparues dirigé par Monsieur Gilbert HOUVENAGHEL.

31 décembre 1985 : Lettre adressée à Mademoiselle Mescart, Juge d’Instruction, demandant à être informés sur l’avancement de l’instruction : PAS DE REPONSE.

Décembre 1985, janvier et février 1986 : Avec l’aide du Ministère des PTT, de la Direction des Douanes et de la Fédération des Transports Routiers, et la participation de l’Imprimerie Berger Levrault de Nancy, 17.000 affiches sont apposées dans tous les bureaux de postes, dans les postes frontières et sur des portes de camions ainsi que dans les gares.

13 février 1986 : Nouvelle lettre adressée à Mademoiselle MESCART demandant à être entendus et que l’enquête soit confiée au service spécialisé de la Direction de la Police Judiciaire dans les recherches des personnes disparues : PAS DE REPONSE.

27 février 1986 : Sur le conseil du Ministère de la Justice, nous adressons une demande au Procureur Général près de la Cour d’Appel de Reims afin que l’enquête soit confiée à la Direction Centrale de la Police Judiciaire : SANS SUITE.

Août 1986 : Contact avec le Centre de Documentation, d’éducation et d’action contre les Manipulations Mentales : recherches dans les sectes.

26 août 1986 : Suite à notre lettre du 13 février 1986 restée sans réponse, et à des relances téléphoniques, nous obtenons une réunion avec Mademoiselle Mescart qui nous confirme son refus d’associer à l’enquête, le service spécialisé de la Direction de la Police Judiciaire.

6 septembre 1986 Nous sollicitons le Ministère de l’Intérieur afin que des investigations soient faites sur tous les mouvements de personnel des camps de Mourmelon et de Mailly pour cerner les personnes qui étaient parties entre septembre 1982 et Août 1985 et revenues à cette date.

1987 et début 1988 : Après les nouvelles disparitions de Patrick GACHE et de Trévor O’KEEFE, nous demandons à Monsieur Bruno BOURG BROC, député de la Marne, de solliciter le Ministre de l’Intérieur pour qu’uneLarge diffusion avec offre de récompense soit appliquée. Question posée au Ministre, question n° 29319 du 10 août 1987. On connaît la réponse du Ministre …
Nous confions la défense de nos intérêts à un avocat de la région parisenne qui peut consulter le dossier en février 1988.

16 mars 1988 : Ordonnance du Juge d’Instruction nous demandant un complément de consignation.

21 mars 1988 : Demande d’intervention auprès du Procureur Général.

28 mars 1988 : Réunion de la Chambre d’Accusation sur appel du Ministère Public contre le complément de consignation.
Et le comble : Le 28 mars 1988, le Juge d’Instruction (Mademoiselle Mescart) rend une ordonnance de classement du dossier d’instruction.

5 mai 1988 :
  • Lettre de notre avocat au Juge d’Instruction demandant des explications sur l’ordonnance de classement.
  • Arrêt infirmant l’Ordonnance de consignation supplémentaire.


31 mai 1988 : La réponse du 31 mai 1988 de Mademoiselle Mescart Juge d’Instruction est à lire avec attention :
a. Le délai de réponse : 26 jours.
b. Le juge indique que le Capitaine Vaillant avait retourné la Commission rogatoire avisantque son enquête était terminée et qu’il n’avait pas l’intention de poursuivre ses investigations.
c. parle de la « découverte récente du corps » d’un jeune Irlandais alors que ce corps a été retrouvé le 8 août 1987 (9 mois auparavant).
Une nouvelle commission rogatoire est confiée au Capitaine Vaillant.

19 juin 1988 : Compte tenu des déclarations faites par le Capitaine Vaillant qu’il ne pourrait rien faire de plus, nous faisons une requête de plus auprès du Procureur pour que la Police Judiciaire soit associée à l’enquête.

23 juin 1988 : Refus du Procureur Général.

28 août 1988 : Suite à l’arrestation de CHANAL, nous écrivons au Capitaine Vaillant pour que nous soient présentés les vêtements et les objets saisis pour identification éventuelle :SANS SUITE !

Décembre 1990 : Mademoiselle PEILLON, nouveau juge en charge du dossier convoque toutes les familles SAUF NOUS. Toutes les familles présentes se constituent enfin « Partie civile » sans verser de consignation.

21 décembre 1990 : N’ayant pas été convoqués comme toutes les autres familles nous sommes enfin reçus par Mademoiselle Peillon. Nous demandons à nouveau que les vêtements et objets saisis nous soient présentés. REPONSE : « Difficile après les expertises » !

7 février 1992 : Madame FUSINA, juge d’Instruction en charge du dossier prend une ordonnance de jonction de tous les dossiers des disparus.

13 février 1992 : Nous adressons une nouvelle de demande de restitution de notre consignation et pour que les vêtements et pièces saisies lors de l’arrestation de Chanal nous soient présentés. SANS REPONSE ECRITE. Réponse téléphonique : « Madame le Juge n’a pas estimé devoir vous répondre »
(NB : plus tard, le 26 octobre 1994, lors d’une réunion des familles, le juge CHAPART a reconnu avoir retrouvé nos demandes dans le dossier et ne pas comprendre pourquoi aucune suite n’y avait été donnée).

Rien jusqu’au 30.06.1993.

30 juin 1993 : Toutes les familles sont reçues sauf Mr et Mme Denis (oubli du juge d'envoyer la convocation ?).

6 juillet 1993 : Lettre de Madame FUSINA reconnaissant son erreur et demandant à se faire pardonner, nous avisant que l’instruction allait être confiée au Juge CHAPART à compter du 3 septembre 1993.
En réalité c’est Monsieur TISSOT qui reprend le dossier en attendant la disponibilité du Juge CHAPART.

1er mars 1995 : Refus du Président de la République de consulter le Conseil Supérieur de la Magistrature sur le déroulement de l’instruction depuis 1985.

A toutes ces démarches auprès des autorités judiciaires, il faut ajouter tous les courriers divers :

  • 7 courriers adressés aux deux Présidents de la République.
  • 7 lettres adressées aux Premiers Ministres.
  • 4 lettres adressées aux Ministres de la Justice.
  • 9 lettres adressées aux Ministres de l’Intérieur.
  • 40 lettres adressées aux Conseil Constitutionnel, Ministre des PTT, Ministre de la Jeunesse et des Sports, Conseil de la Magistrature, Députés, Présidents des Groupes Parlementaires.
  • La participation à deux émissions de télévision : - Au nom de l’Amour sur France 3 le 12 février 1986 qui a nécessité environ 50 vérifications de témoignages arrivés au cours de l’émission, 30 sérieuses avaient été remises à la Gendarmerie. - Edition Spéciale sur Antenne 2 le 24 septembre 1987.
  • Offre de récompense publiée dans le journal régional l’Union
  • les demandes formulées aux rédactions des grands quotidiens nationaux.
  • les rendez-vous accordés par plusieurs députés.
  • Et en désespoir de cause, les déplacements chez les voyants, médiums, astrologue, radiesthésistes sans parler de plusieurs dizaines de lettres, fax, mails adressés à nos avocats.

Il faut noter la mobilisation dès le 30 août 1985 de tous les membres de l’Association Nationale Sciences et Techniques Jeunesse, sur place à Mourmelon, qui ont fait des battues, des fouilles, des visites dans les hôpitaux ce qui a provoqué une prise de conscience de la Gendarmerie qui s’est jointe aux recherches,ainsi que l’armée, hélicoptère à l’appui : acceptant enfin le fait qu’il ne s’agissait pas d’une fugue encore moins d’une désertion puisque notre fils était un civil.

Bien que les familles des trois premiers disparus se révoltent auprès des autorités judiciaires, police, procureur, gendarmerie, armée et fassent appel à la presse écrite, radiophonique, participent à de grandes émissions télévisées comme « Au nom de l’amour », toutes ces autorités ne font rien, se retranchant devant l’explication facile : DESERTION.

Même si les familles sont soutenues par les médias, il faut regretter qu’elles n’aient pas reçu le seul conseil qui aurait pu tout changer suffisamment tôt :

« Porter plainte devant le Doyen des Juges d’Instruction avec constitution de parties civiles
pour qu’une information judiciaire soit ouverte ».

Elles auraient ainsi évité les condamnations pour désertion, obtenir la désignation d’un juge d’instruction et une véritable enquête :
Il faut reconnaître que dans le cas de la disparition de Patrice Denis , les conseils qui étaient donnés tant par le Procureur de Pontoise, de Châlons-sur-Marne que par l’avocat de l’Association Nationale Sciences Techniques Jeunesse (courrier du 31 octobre 1985) n’incitaient pas à se porter partie civile :

« Certes vous pourriez déposer plainte avec constitution de partie civile, mais outre le fait que vous auriez à consigner une certaine somme d’argent pour l’ouverture d’une information, celle-ci n’apporterait certainement pas d’élément nouveau ».

Alors que dans le cas de disparitions, il est reconnu maintenant que la réussite dépend de la rapidité d’action, on constate qu’il faut près de 15 jours à M. MARZI, Procureur de la République à Châlons pour informer par téléphone qu’il refusait d’ouvrir « une information judiciaire » et par lettre le 26 septembre 1985 qu’il a confié l’enquête à la gendarmerie.

Après intervention auprès du Ministère de l’Intérieur, il est déclaré qu’une information judiciaire va être ouverte. Comme ce n'est pas le cas, une plainte avec constitution de partie civile est déposée le 16 novembre 1985.

Le Gendarme Tarbes a d’ailleurs écrit dans son livre que le fait de déposer une plainte avec constitution de partie civile avait été déterminant pour la famille Denis. Malheureusement, il aura fallu TROIS MOIS pour pouvoir le faire :
« Jusqu’à présent l’enquête se trouvait en sommeil, maintenant que les parents de Patrice DENIS se sont constitués partie civile, les évènements vont prendre une autre tournure. Pour la gendarmerie l’affaire de Mourmelon est lancée. Finies les conclusions hâtives du Service Régionale de la Police Judiciaire. »

Voir aussi : [Courriers de la famille Denis]



www.disparusdemourmelon.org