justice ou injustice ?


Nous contacter...


Accès rapide :



 

Des expertises longues et inutiles, voire néfastes ou sans fondement scientifiques :

Le rapport d'expertise des professeurs MULLER et KRIER :

Le Juge d'Instruction de CHALONS EN CHAMPAGNE, Mademoiselle PEILLON, commet le 1er juillet 1990 messieurs MULLER et KRIER en qualité d’experts.

Leur mission est particulièrement précise puisqu'il leur est demandé de dire si les cheveux découverts dans le véhicule de Pierre CHANAL appartiennent à l'un ou l'autre des disparus ou s'ils présentent des similitudes.

Les intéressés déposeront un rapport le 17 juin 1993, soit à quelques jours près, trois ans après leur désignation...
La lecture de leurs conclusions générales est accablante. En effet, ces prétendus experts indiquent, en synthèse de leur développement :

« En tout état de cause, sans le recul nécessaire lié à une standardisation internationale de ces techniques nouvelles, il apparaît impossible de définir un résultat accompagné d'un critère statistique de validité ».

En d'autres termes, il ne peut être donné aucun crédit scientifique à leur travail !

Nécessairement, dès le premier jour, ces experts avaient connaissance de l'absence d'intérêt total de leur mission. Cette faute est d'autant plus importante que les autres investigations ont été mises en sommeil pendant trois ans au prétexte du caractère déterminant de cette expertise.

Le Juge d'Instruction leur avait fixé, pour accomplir cette mission, un délai jusqu'au 15 septembre 1990, ils ont déposé leur rapport deux ans et demi après le délai d'achèvement normal de leur mission.

Sur ce point, le Juge CHAPART note, dans sa synthèse :

« Nous avons entendu beaucoup de commentaires sur le travail de ces experts et, notamment, que lorsqu'ils ont été missionnés, ils ne disposaient pas du matériel nécessaires à leurs travaux et que les frais de justice leur ont permis de l'acquérir. Cet élément pourrait expliquer la durée de la mission dont la clôture était théoriquement fixée au 15 septembre 1990. »

Outre ce délai déraisonnable et une portée scientifique nulle, ces experts ont induit en erreur le Magistrat en charge de ce dossier. En effet, ceux-ci n'ont pas craint, au cours de différentes réunions informelles mais incontestables, d'indiquer qu'ils avaient pu identifier avec certitude un ou plusieurs éléments pileux comme étant ceux de Patrick GACHE et de Trevor O'KEEFE. C'est ainsi que dans le cadre de la synthèse diligentée par le Juge d'Instruction CHAPART, il est souligné :

« à l'issue de réunions de travail avec le Juge d'Instruction, les experts auraient fait part de leur certitudes quant à l'appartenance à Patrick GACHE et à Trevor O'KEEFEE de certains des cheveux qui avaient été découverts dans le COMBI de Pierre CHANAL (une expertise similaire avait été ordonnée par le Juge d'Instruction de Saint-Quentin ainsi que par le Juge d'Instruction de Troyes).

Cet élément pourrait expliquer pourquoi les trois instructions relevant du Tribunal de Grande Instance de Chalons En champagne ont été jointes au mois de février 1992 alors qu'aucun autre facteur ne semblait le justifier, à une époque où il n'avait été enregistré aucune évolution depuis trois années. Enfin, les experts, notamment en raison de diverses fuites, auraient craqués devant l'immense pression médiatique et la lecture du dossier O'KEEFE pourrait conforter cette hypothèse. »

En effet, la lecture de la première partie du dossier O'KEEFE permet de retrouver un rapport d'expertise du Professeur MULLER daté du 15 juillet 1993 dont les conclusions sont totalement différentes de celui qui est coté dans la dernière partie du dossier !

Le Juge CHAPART remarque :

« A la suite de ce rapport du 15 juillet 1993, on note la présence d'une lettre du Professeur MULLER datée du 27 juillet 1993 et au terme de laquelle l'expert indique en substance qu'il convient de ne pas en tenir compte. »

L'incidence de ces missions d’expertise sur l'évolution des différentes informations judiciaires a été dramatique. C'est ainsi que dans le cadre du dossier unique désormais instruit sur Chalons En champagne, le Magistrat Instructeur, sur la base des informations transmises, a décidé, malgré l'absence totale de sérieux du travail, de la mise en examen de Pierre CHANAL et de son placement en détention provisoire.

En effet, à la date du 28 juin 1993, Madame PEILLON épouse FUSINA indique au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Chalons En champagne :

« Je vais procéder à la mise en examen de Pierre CHANAL et ce au vue des conclusions du rapport d'expertise du Professeur MULLER. »

En fait cette décision était prise depuis 1989 mais avait été différée jusqu’au dépôt du rapport MULLER à condition qu’il ne remette pas en cause l’analyse de la gendarmerie. Ce rapport qui devait être le point final de la démonstration de la culpabilité de Pierre CHANAL était, en réalité, la démonstration de l'incapacité, pour l'autorité judiciaire, à le confondre. C'est d'ailleurs sur la base de ce constat que la Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de REIMS finissait par décider de la remise en liberté de Pierre CHANAL au mois d'août 1994.

Cette situation est d'autant plus préjudiciable qu'à cette époque existait déjà le moyen de mener des expertises sur l'ADN (le processus d'identification par l'ADN apparaît dans la littérature en 1985. Le premier avis du comité d'éthique sur l'utilisation judiciaire de ces empreintes ADN est émis en 1989, ce qui démontre que la méthode était déjà utilisée à cette époque et qu'elle aurait pu, au regard de la teneur du dossier, être envisagée par les autorités judiciaires en 1990, date à laquelle le Professeur MULLER était désigné).


L'expertise du Professeur DOUTREMEPUICH :

Cet expert en biologie se voit confier en 1989, dans le cadre de trois expertises et en complément de premières vérifications, seize slips découverts dans la chambre de FONTAINEBLEAU de Pierre CHANAL, seize slips découverts dans son COMBI VOLKSWAGEN, ainsi qu'un drap recouvrant la couchette de son véhicule.

Ainsi que le souligne le Juge CHAPART dans sa synthèse :

« Ces expertises étaient fondamentales eu égard à la nature des faits poursuivis d'autant que le nombre de slips que possédait Pierre CHANAL paraissait important. Par ailleurs, si certains des seize slips que les enquêteurs avaient découverts dans un tiroir de sa chambre au SCEM de FONTAINEBLEAU étaient en bon état, d'autres étaient déchirés ou n'étaient que des morceaux de sous-vêtements susceptibles de s'analyser en des "trophées" recueillis par un délinquant sexuel. »

La mission du Docteur DOUTREMEPUICH était de rechercher sur ces scellées la présence de toute matière de nature biologique et d'identifier la personne humaine à laquelle cette matière pouvait être rattachée.

Deux fautes majeures vont être alors commises, tant par le Juge d'Instruction alors en charge de ce dossier, que par l'expert lui-même.

La faute du Juge d'Instruction :

Les conclusions de cet expert ne pouvaient avoir qu'une portée extrêmement limitée puisque le Juge d'Instruction ne lui avait transmis aucun élément de comparaison si ce n'est le groupe sanguin de Pierre CHANAL (A+). Dès lors, le Docteur DOUTREMEPUICH s'est contenté de rechercher la présence de sang ou de sperme pour en extraire les substances permettant de caractériser le groupe sanguin de la personne à laquelle ces matières organiques pouvaient appartenir. Les résultats de cette analyse ont été les suivants :

  • Du sperme contenant des têtes de spermatozoïdes a été retrouvé sur l'un des seize slips saisis par les gendarmes de la SR de REIMS dans les tiroirs d'un meuble de la chambre de Pierre CHANAL.
  • Ce sperme contient de la substance A et de la substance H.
  • Du sperme a été retrouvé à l'état de trace non groupable sur trois slips saisis dans le COMBI de Pierre CHANAL, ainsi que du sperme contenant des têtes de spermatozoïdes sur un autre slip de cette même provenance, contenant de la substance A et de la substance H.
  • Du sperme contenant des têtes de spermatozoïdes a été retrouvé sur le drap ; la recherche des substances de groupe a mis en évidence de la substance H.

La présence de substances A + H correspond au groupe sanguin A. Par contre les substances H isolées découvertes sur le drap correspondent au groupe sanguin O. En un mot la trace de spermatozoïdes découverte sur le drap ne correspondait pas au groupe sanguin de Pierre CHANAL. La faute du Magistrat Instructeur est d'une double nature. D'une part, en donnant cette mission à l’expert, sans matériau complémentaire, il n'était pas permis de déterminer si l'une des victimes pouvait être concernée par cette tache, alors qu'à cette époque une investigation scientifique ADN aurait pu être menée.

D'autre part, le résultat obtenu, même positif était non déterminant.
Le Juge CHAPART met en exergue que cette analyse :

« met clairement en évidence le peu d'intérêt des expertises du Docteur DOUTREMEPUICH. En effet :
- les tâches contenant de la substance A et de la substance H pouvaient appartenir à Pierre CHANAL, Manuel CARVALHO, Pascal SERGENT et Palasz FALVAY,
- la tâche contenant de la substance H pouvait appartenir à Patrick DUBOIS, Olivier DONNER, Patrice DENIS et Patrick GACHE". (ce qui exclut PALASZ FALVAY et PIERRE CHANAL et nous ramène nécessairement à un individu tiers ayant eu une activité sexuelle dans le véhicule) ».

Ce n'est qu’au vu du résultat de cette première expertise que Mademoiselle MESCART confie à CODGENE des expertises en recherche et en comparaison d'ADN sur les trente-deux slips et ce drap. Il est malheureusement trop tard…

La destruction des scellés :

Lorsque le laboratoire CODGENE de STRASBOURG reçoit le drap afin de procéder à une mesure de comparaison d'ADN, il présente une découpe de 5 cm de diamètre. Le Docteur DOUTREMEPUICH a découpé les taches qu'il avait analysées. Aucune mention de cette découpe n'est faite dans son rapport. Pire, ces prélèvements de tissus ont été détruits.
Pourquoi soumettre ces taches à des recherches de substances de groupe alors qu'elles pouvaient donner lieu à des analyses génétiques depuis l'origine ? N'y avait-il pas d'autres taches que celles qui avaient été exploitées par le Docteur DOUTREMEPUICH ?

Les taches exploitées par le Docteur DOUTREMEPUICH (plus particulièrement celle découpée sur le drap à partir de laquelle il avait été mis en évidence un groupe sanguin différent de celui de Pierre CHANAL) pouvaient éventuellement permettre d'extraire l'ADN de l'une des victimes.

Les errements du juge d'Instruction et le travail de l'expert ont porté préjudice à la vérité judiciaire.


Les autopsies d'Olivier DONNER et Trévor O'KEEFE :
  1. Pourquoi l'autopsie pratiquée sur le corps de Trevor O'KEEFE n'a-t-elle pas utilisé les protocoles d'examens recommandés dans le cas d'une possible agression sexuelle?

    Bien que le cadavre, retrouvé peu de temps après le décès, ait été en bon état de conservation, aucun examen ou prélèvement ne semble avoir été pratiqué dans les régions génitales et anales.
    Aucun document photographique ne figure dans le dossier d'autopsie.
    Voir l'analyse du rapport d'autopsie par le professeur D. LECOMTE : (PDF 40Ko)

  2. Pourquoi l'hématome dorsal à hauteur du rein relevé sur le corps d' Olivier DONNER par les services de gendarmerie n'est-il pas mentionné dans le rapport de l'autopsie pratiquée sur Olivier DONNER?
    Voir l'analyse du rapport d'autopsie par le professeur D. LECOMTE : (PDF 38Ko)



Les analyses génétiques des cheveux :
  1. Pourquoi ces analyses ont-elles été pratiquées si tard alors que les scellés datent de 1988 ? (date de l'arrestation de Pierre Chanal)
    En 1996, les experts concluent que l'impossibilité d'extraire l'ADN génomique est due à l'ancienneté de prélèvement.
    Il faut bien sûr prendre en compte l'évolution et le progrès de méthodes d'analyse ADN mais, à la fin des années 80, ce n'était quant même plus la préhistoire.

    Pourquoi ces scellés n'ont-ils pas été analysés plus tôt ? La justice les avait-elle vraiment égarés ou oubliés ? Est-ce le coût des analyses qui a pesé dans la décision.

    Il est vraisemblable qu'un analyse de l'ADN génomique effectuée à temps aurait consitué un élément à charge supplémentaire sur les trois cas de disparition renvoyés aux Assises et aurait peut-être permis d'éviter un non-lieu pour les autres victimes.
    On aurait pu trouver de l'ADN génomique...
    Voir les conclusions du rapport du LIPS de Lille remis au juge le 16/09/96 : (PDF 39Ko)


 

www.disparusdemourmelon.org