L'Institut génétique Nantes Atlantique (IGNA), créé en 2003 pour suppléer des services publics débordés par la demande d'analyses ADN, s'est développé en industrialisant les analyses et en pratiquant des prix parmi les plus bas du marché. Depuis le 4 novembre 2003, l'IGNA a traité 3.500 fichiers d'empreintes génétiques destinés au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), un chiffre en deçà des capacités de l'institut.

"C'est ce qu'on pourrait faire par mois", a expliqué le PDG de l'entreprise, le professeur Jean-Paul Moisan (NDLR : expert dans l'affaire des disparus de Mourmelon), ancien chef du service de génétique du CHU de Nantes. "On a la capacité, s'il le fallait, de faire tout le fichier français", assure-t-il. "On a mis en place des automates qui nous permettent virtuellement de faire 180.000 analyses par an". L'IGNA emploie 34 personnes, dont six experts qui ont tous travaillé au CHU de Nantes.

Il traite actuellement 500 à 600 fichiers FNAEG par mois et effectue environ 1.500 analyses pour les affaires judiciaires. "On travaille pour la justice, la police et la gendarmerie et on effectue les tests de paternité, on se développe aussi sur le secteur diagnostique des maladies génétiques. On est en augmentation constante d'activité, mais pas sur le fichier. Surtout sur les affaires pénales et les tests de paternité", note le professeur. "Il est clair que l'industrialisation des process nous permet d'avoir des prix vraiment très très compétitifs", commente-t-il. " Actuellement on est à 220 euros prix de départ (pour une analyse ADN) (...) Si on en a 500 d'un coup, les prix descendent très fortement". Pour les affaires judiciaires, "on s'engage, sauf affaire exceptionnelle, à rendre (le test) en moins de deux mois" mais "les trois quarts sont rendus dans les six semaines".

Tout le monde allait être débordé :

L'an dernier, avec 21 de ses collègues de l'unité d'empreintes génétiques (experts, ingénieurs, techniciens et secrétaires) du CHU, ce professeur de génétique a quitté l'hôpital pour lancer l'IGNA. "Il y avait une demande de plus en plus forte d'empreintes génétiques, on s'est dit que tels qu'on était organisés on ne pourrait pas répondre. On est partis du constat que tout le monde allait être débordé et donc l'idée ça a été d'industrialiser nos process de travail".

"Le cadre hospitalier universitaire nous a servi d'incubateur", reconnaît le professeur. "Ces institutions (CHU et Université de Nantes) ont des retours financiers sur nos activités, une somme globale étalée sur plusieurs années évaluée par un cabinet extérieur à un peu plus d'un million d'euros", note le pdg. Dans un accord signé avec l'IGNA, le CHU, où il ne reste plus que deux experts, s'est engagé à ne pas développer son service d'analyses génétiques, pour lequel "un plafond de 5.000 analyses par an" a été fixé.

L'institut, créé en juin 2003 par le Pr Moisan avec sept autres personnes, toutes actionnaires, a nécessité un investissement de départ de 3,5 millions d'euros. L'IGNA a ensuite procédé à un augmentation de capital, les fonds Edmond de Rothschild et Matignon technologies étant désormais actionnaires à 45%."

La police scientifique de Marseille débordée par le fichier génétique (AFP, 24/09/2004)

Le laboratoire de la police scientifique de Marseille, surchargé par le traitement des empreintes destinées à alimenter le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), a du mal à répondre aux demandes des enquêteurs qui font de plus en plus appel à des laboratoires privés.

"A Marseille, nous allons traiter près de 10.000 profils ADN cette année. Entre 10 et 20% de ces analyses sont consacrées aux enquêtes ou aux demandes d'expertises, le reste étant consacré au FNAEG", résume le directeur du laboratoire de la police scientifique de Marseille, Philippe-Emmanuel Coiffait.

Une situation que connaissent également, selon M. Coiffait, les quatre autres laboratoires de la police scientifique en France (Paris, Lyon, Lille, Toulouse), qui doivent, pour alimenter le FNAEG, digérer chacun près de 8.000 profils génétiques par an. C'est autant d'analyses ADN qui ne sont pas consacrées aux enquêtes et aux expertises. "En ce moment, nous ne répondons pas à la demande des enquêteurs, c'est vrai. Naturellement, dès qu'un magistrat instructeur est pressé, on le fait immédiatement, et dès qu'il y a une garde à vue, l'ADN est traité dans le temps de la garde à vue", tempère M. Coiffait. "Le problème, ce sont les traces ADN, dans des affaires moins importantes, qui s'accumulent", ajoute-t-il.

Il faut ainsi par exemple 143 jours au laboratoire de Marseille pour délivrer une analyse de traces ADN qui, matériellement, prend 12 heures.

Les enquêteurs se tournent donc de plus en plus vers les laboratoires privés, "plus pratiques, mais plus chers", selon une source judiciaire, qui traitent, outre une partie des analyses liées aux enquêtes, "environ 35% des empreintes du FNAEG", selon la Chancellerie. En moyenne, un profil génétique dans un laboratoire privé - dont les trois plus importants se trouvent à Strasbourg, Nantes et Bordeaux - coûte 350 euros, contre près de 100 euros pour un laboratoire de la police scientifique.

Le ministère de la Justice dit ne disposer d'aucune donnée sur le nombre d'analyses faites par les laboratoires privés, ni sur le surcoût engendré. "Ces dépenses tombent dans les frais de justice, à la charge de l'Etat", explique une source à la Chancellerie. "Cela coûte cher, mais il faut bien que les affaires sortent", explique une source judiciaire, précisant que les laboratoires privés "récupèrent en général les affaires importantes, qui nécessitent une réponse rapide".

Selon une source policière, certains enquêteurs à Marseille court-circuitent systématiquement le laboratoire de la police pour s'adresser aux laboratoires privés, "sans se soucier du surcoût". Avec 40.000 profils à traiter par an pour le FNAEG - qui contient 20.000 empreintes de condamnés auxquelles vont s'ajouter 10.000 empreintes de suspects fin octobre - les laboratoires de la police risquent d'être débordés pendant encore des années.

L'objectif du fichier est d'obtenir 600.000 à 700.000 empreintes à terme. "C'est un mauvais moment à passer mais, franchement, cela n'a que très peu d'incidence sur notre travail. Dans les cas d'extrême urgence, ils font très bien leur travail", assure le président de l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI), Claude Choquet.