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Bordeaux : nouvelle erreur du même magistrat (AFP, 17/10/2004)

Une jeune femme qui doit comparaître lundi devant les assises de la Gironde pour "violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner" a été remise en liberté à la suite d'une erreur de procédure commise par la magistrate qui avait autorisé la libération de Raoul Becquerel, a-t-on appris samedi auprès de l'avocat de la famille de la victime.

Nelly Fusco, serveuse, est accusée d'avoir mortellement blessé d'un coup de couteau Laetitia Guittoun en juin 2003 à Lormont (Gironde). Son procès aux assises doit se dérouler les 18 et 19 octobre à Bordeaux. Selon Me Benoît Ducos-Ader, la juge d'instruction, lors du renvoi de l'accusée devant les assises, a "anticipé la loi et n'a pas rendu d'ordonnance de prise de corps, le titre de détention qui vaut jusqu'à la comparution devant la cour d'asisses".

C'est lorsque Nelly Fusco a fait en juin une demande de mise en liberté que les magistrats de la cour d'appel se sont aperçus de l'erreur", a expliqué l'avocat. La même juge d'instruction avait commis la même erreur de procédure en remettant en liberté en juin Raoul Becquerel qui devait être jugé début septembre par les assises de la Gironde et ne s'était pas présenté à son procès. Durant ses trois mois de liberté sous contrôle judiciaire, cet homme a reconnu avoir commis trois viols.

A la suite de l'affaire Becquerel le ministre de la justice Dominique Perben avait demandé un "rapport au chef de cour (d'appel de Bordeaux)".

"Si ça tombe sous le coup des règles disciplinaires, je saisirai le Conseil supérieur de la magistrature", avait déclaré le ministre le 28 septembre. Jusqu'au 1er octobre, lorsqu'un juge terminait son instruction et décidait de renvoyer devant un tribunal une personne déjà détenue, il devait prendre une ordonnance de prise de corps afin que celle-ci reste en prison. La loi Perben II supprime désormais cette disposition et prévoit un maintien automatique en détention.

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